Renoncer à une succession
inquite22
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2012
-
15 août 2012 à 22:18
rio loco - 22 août 2012 à 14:01
rio loco - 22 août 2012 à 14:01
Bonjour,
Mon oncle (frère de mon père) est décédé en février. Il n'avait pas d'enfant, 3 frères décédés et une soeur vivante. Il n'avait aucun bien (à ma connaissance) et bénéficiait de l'aide social.
Le conseil général réclame 100 000 € (il est resté 15 ans en maison de retraite).
Ma tante, mon frère, mes cousins cousines et moi-même avons renoncé à la succession.
J'ai 3 enfants et 6 petits enfants mineurs. Mes enfants vont à leur tour renoncer.
Faut-il faire aussi une renonciation au nom de mes petits- enfants qui sont, en fait, les arrières petits neveux du défunt ? Pendant combien de temps le conseil général peut-il réclamer ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon oncle (frère de mon père) est décédé en février. Il n'avait pas d'enfant, 3 frères décédés et une soeur vivante. Il n'avait aucun bien (à ma connaissance) et bénéficiait de l'aide social.
Le conseil général réclame 100 000 € (il est resté 15 ans en maison de retraite).
Ma tante, mon frère, mes cousins cousines et moi-même avons renoncé à la succession.
J'ai 3 enfants et 6 petits enfants mineurs. Mes enfants vont à leur tour renoncer.
Faut-il faire aussi une renonciation au nom de mes petits- enfants qui sont, en fait, les arrières petits neveux du défunt ? Pendant combien de temps le conseil général peut-il réclamer ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Renoncer à une succession
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
Modifié par istacloc le 15/08/2012 à 23:56
Modifié par istacloc le 15/08/2012 à 23:56
Bonjour,
Faut-il faire aussi une renonciation au nom de mes petits- enfants qui sont, en fait, les arrières petits neveux du défunt ?
Normalement il faut que tous les héritiers renoncent, jusqu'aux enfants les plus jeunes, mais pour les mineurs il faut l'autorisation du juge des tutelles pour renoncer en leur nom.
Cela dit, si votre oncle n'avait rien et ne vous a pas fait de donations depuis sa demande d'aide sociale, et si son seul créancier est le conseil général, celui-ci ne peut réclamer le remboursement de l'aide sociale que dans la limite de l'actif successoral qui excède un certain seuil (environ 40 000€ je crois).
De ce côté-là, vous ne risquez donc rien même sans renonciation.
(par contre si votre oncle avait d'autres créanciers, c'est une autre histoire ; et si le tonton n'était pas très sérieux, il a peut-être laissé des dettes ou des reconnaissances de dettes partout... )
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031728913/2020-10-29/
https://www.avocats-picovschi.com/les-aides-sociales-la-recuperation-sur-succession_article-hs_160.html
Normalement, les héritiers doivent faire une déclaration de succession au fisc, ils peuvent en envoyer une copie au conseil général pour prouver l'actif successoral. Mais si tous les héritiers présomptifs majeurs ont déjà renoncé... qui va faire la déclaration de succession ?
Le mieux est de prendre contact avec le conseil général pour leur expliquer la situation, et voir avec eux comment vous y prendre.
Pendant combien de temps le conseil général peut-il réclamer ?
30 ans.
Mais ça ne veut pas dire qu'il va réclamer à quelqu'un qui n'est pas encore conçu et va naître dans 25 ans ! De toutes façons, là c'est déjà fait, la prescription ne joue plus.
Cdlt
Faut-il faire aussi une renonciation au nom de mes petits- enfants qui sont, en fait, les arrières petits neveux du défunt ?
Normalement il faut que tous les héritiers renoncent, jusqu'aux enfants les plus jeunes, mais pour les mineurs il faut l'autorisation du juge des tutelles pour renoncer en leur nom.
Cela dit, si votre oncle n'avait rien et ne vous a pas fait de donations depuis sa demande d'aide sociale, et si son seul créancier est le conseil général, celui-ci ne peut réclamer le remboursement de l'aide sociale que dans la limite de l'actif successoral qui excède un certain seuil (environ 40 000€ je crois).
De ce côté-là, vous ne risquez donc rien même sans renonciation.
(par contre si votre oncle avait d'autres créanciers, c'est une autre histoire ; et si le tonton n'était pas très sérieux, il a peut-être laissé des dettes ou des reconnaissances de dettes partout... )
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031728913/2020-10-29/
https://www.avocats-picovschi.com/les-aides-sociales-la-recuperation-sur-succession_article-hs_160.html
Normalement, les héritiers doivent faire une déclaration de succession au fisc, ils peuvent en envoyer une copie au conseil général pour prouver l'actif successoral. Mais si tous les héritiers présomptifs majeurs ont déjà renoncé... qui va faire la déclaration de succession ?
Le mieux est de prendre contact avec le conseil général pour leur expliquer la situation, et voir avec eux comment vous y prendre.
Pendant combien de temps le conseil général peut-il réclamer ?
30 ans.
Mais ça ne veut pas dire qu'il va réclamer à quelqu'un qui n'est pas encore conçu et va naître dans 25 ans ! De toutes façons, là c'est déjà fait, la prescription ne joue plus.
Cdlt
22 août 2012 à 14:01