Ni marier ni pacser
bibou73
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 août 2012 à 20:00
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jmp59
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21 août 2012 à 20:00
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Bonjour,
Tu peux lui léguer l'usufruit. Si la valeur de l'usufruit dépasse le montant de la quotité disponible (1/3 du montant total de la succession en face de 2 enfants) elle devra verser une soulte aux enfants. Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier
Tu peux lui léguer l'usufruit. Si la valeur de l'usufruit dépasse le montant de la quotité disponible (1/3 du montant total de la succession en face de 2 enfants) elle devra verser une soulte aux enfants. Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier