Ni marier ni pacser
bibou73
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 août 2012 à 20:00
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 août 2012 à 20:00
Bonjour, ;
suite à un divorce j'ai gardé ma maison et j'ai 2 enfants.Depuis je me suis remis avec une femme qui à 2 enfants.Si je viens à décéder, comment faut il faire pour qu'elle puisse rester dans la maison (car normalement elle revient à mes enfants), nous ne sommes ni marier ni pacser.Elle a investie dans l' aménagement de la maison et elle veux acheter un appartement pour l 'avenir de ces enfants)
Faut il passer devant un notaire, ou simplement un testament .......(qui nous coute pas trop cher).
Et à son décès, la maison revient toujours à mes enfants ?
Merci de vos réponses
suite à un divorce j'ai gardé ma maison et j'ai 2 enfants.Depuis je me suis remis avec une femme qui à 2 enfants.Si je viens à décéder, comment faut il faire pour qu'elle puisse rester dans la maison (car normalement elle revient à mes enfants), nous ne sommes ni marier ni pacser.Elle a investie dans l' aménagement de la maison et elle veux acheter un appartement pour l 'avenir de ces enfants)
Faut il passer devant un notaire, ou simplement un testament .......(qui nous coute pas trop cher).
Et à son décès, la maison revient toujours à mes enfants ?
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jmp59
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21 août 2012 à 20:00
21 août 2012 à 20:00
Bonjour,
Tu peux lui léguer l'usufruit. Si la valeur de l'usufruit dépasse le montant de la quotité disponible (1/3 du montant total de la succession en face de 2 enfants) elle devra verser une soulte aux enfants. Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier
Tu peux lui léguer l'usufruit. Si la valeur de l'usufruit dépasse le montant de la quotité disponible (1/3 du montant total de la succession en face de 2 enfants) elle devra verser une soulte aux enfants. Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier