Donnation de terrain
coralie34
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou si elle me vend le terrain les frais sont-il les mêmes ?
Merci
Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou si elle me vend le terrain les frais sont-il les mêmes ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir les frais de succession
il ne s'agit pas de succession mais de donation.
les frais et droits dépendent de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr#N100D4
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N1010C
Cdlt
j'aimerais savoir les frais de succession
il ne s'agit pas de succession mais de donation.
les frais et droits dépendent de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr#N100D4
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N1010C
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit bien d'une donation annoncée en tant que telle !
Prendre le temps de lire avant de faire une remarque non avenue.