Droit d'habitation et divorce
Amaorbou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas ou il se mari et devrait divorcer par la suite, comment est-il protégé ? Qu'en est-il par rapport à sa descendance ?
Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas ou il se mari et devrait divorcer par la suite, comment est-il protégé ? Qu'en est-il par rapport à sa descendance ?
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1 réponse
Dans le cas ou il se mari et devrait divorcer par la suite, comment est-il protégé ?
Il suffit de restreindre ce droit d'usage et d'habitation à ce frère en excluant toute personne autre que lui.
Ce droit reposera uniquement sur sa tête qu'il demeure célibataire, qu'il se marie et qu'il ait ou non une descendance.
La mesure sera restrictive : lui et personne d'autre.
Il suffit de restreindre ce droit d'usage et d'habitation à ce frère en excluant toute personne autre que lui.
Ce droit reposera uniquement sur sa tête qu'il demeure célibataire, qu'il se marie et qu'il ait ou non une descendance.
La mesure sera restrictive : lui et personne d'autre.
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