Succession
bambou
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Bonjour,
Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman
décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?
Les parents étaient divorcés. La maman était remariée. Le mari a t'il droit à
une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par
la maman ?
Merci de votre, réponse.
Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman
décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?
Les parents étaient divorcés. La maman était remariée. Le mari a t'il droit à
une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par
la maman ?
Merci de votre, réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?
Avec l'accord du juge des tutelles dans l'intérêt des enfants, oui.
La maman était remariée. Le mari a t'il droit à une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par la maman ?
Oui
Cdlt
Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?
Avec l'accord du juge des tutelles dans l'intérêt des enfants, oui.
La maman était remariée. Le mari a t'il droit à une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par la maman ?
Oui
Cdlt
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