Succession

bambou - 15 juin 2012 à 19:33
 spoke - 15 juin 2012 à 22:12
Bonjour,
Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman
décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?

Les parents étaient divorcés. La maman était remariée. Le mari a t'il droit à
une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par
la maman ?

Merci de votre, réponse.

1 réponse

Bonjour,

Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués jusqu'à leur majorité ?
Avec l'accord du juge des tutelles dans l'intérêt des enfants, oui.

La maman était remariée. Le mari a t'il droit à une part de l'héritage, en autre une maison achetée avant leur mariage par la maman ?
Oui

Cdlt
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