Donation entre vifs en avance d'hoirie
joce
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joce -
Bonjour,
mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en
1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuellement nous avons reconstruit la maison et embellit le terrain et elle vaut beaucoup plus chère. qu'elle somme devra t-on rapporter lors de la succession , la valeur de 1990 ou la valeur de 2012?
merci ve vos réponse
mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en
1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuellement nous avons reconstruit la maison et embellit le terrain et elle vaut beaucoup plus chère. qu'elle somme devra t-on rapporter lors de la succession , la valeur de 1990 ou la valeur de 2012?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moins les dépenses d'amélioration que vous pourrez justifier (factures d'entrepreneurs etc) : l'évaluation se fait à la date du décès, dans l'état du bien au moment de la donation.