A voir également:
- Vente à terme d'un bien
- Bien indivis - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
14 juin 2012 à 14:46
14 juin 2012 à 14:46
Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?
L'acte de donation doit prévoir une interdiction de donner, vendre ou hypotéquer le bie donné pendant la durée de votre vie.
Ils ne peuvent donc pas vendre sans votre accord.
Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.
Evidemment.
Que pouvez-vous vendre puisque vous avez donné le bien ?
Qui vous achèterait un usufruit qui peut s'éteindre du jour au lendemain par votre décès ?
Ce serait vendre du "vent".
L'acte de donation doit prévoir une interdiction de donner, vendre ou hypotéquer le bie donné pendant la durée de votre vie.
Ils ne peuvent donc pas vendre sans votre accord.
Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.
Evidemment.
Que pouvez-vous vendre puisque vous avez donné le bien ?
Qui vous achèterait un usufruit qui peut s'éteindre du jour au lendemain par votre décès ?
Ce serait vendre du "vent".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2012 à 15:01