Vente à terme d'un bien

korigan - 14 juin 2012 à 11:47
 korigan - 14 juin 2012 à 15:05
Bonjour,
Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.Merci de nous éclairer sur ce problème.

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condorcet
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14 juin 2012 à 14:46
Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?
L'acte de donation doit prévoir une interdiction de donner, vendre ou hypotéquer le bie donné pendant la durée de votre vie.
Ils ne peuvent donc pas vendre sans votre accord.

Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.
Evidemment.
Que pouvez-vous vendre puisque vous avez donné le bien ?
Qui vous achèterait un usufruit qui peut s'éteindre du jour au lendemain par votre décès ?
Ce serait vendre du "vent".
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Nous sommes d'accord avec les enfants ,mais nous voulons rester dans notre maison encore 10 à 15 ans.Faut-il faire vente à terme ??
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Une vente à terme est-elle envisageable:la maison a été donnée aux enfants nous sommes usufruitiers et eux ont la nu propriété et il y a accord entre eux et nous.
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