Vente à terme d'un bien
korigan
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korigan -
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Bonjour,
Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.Merci de nous éclairer sur ce problème.
Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.Merci de nous éclairer sur ce problème.
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2 réponses
Nous aimerions savoir si les enfants peuvent vendre leur nu propriété et nous conserver notre usufruit?
L'acte de donation doit prévoir une interdiction de donner, vendre ou hypotéquer le bie donné pendant la durée de votre vie.
Ils ne peuvent donc pas vendre sans votre accord.
Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.
Evidemment.
Que pouvez-vous vendre puisque vous avez donné le bien ?
Qui vous achèterait un usufruit qui peut s'éteindre du jour au lendemain par votre décès ?
Ce serait vendre du "vent".
L'acte de donation doit prévoir une interdiction de donner, vendre ou hypotéquer le bie donné pendant la durée de votre vie.
Ils ne peuvent donc pas vendre sans votre accord.
Nous avions pensé à un viager mais notre notaire prétend que c'est impossible.
Evidemment.
Que pouvez-vous vendre puisque vous avez donné le bien ?
Qui vous achèterait un usufruit qui peut s'éteindre du jour au lendemain par votre décès ?
Ce serait vendre du "vent".
korigan
Nous sommes d'accord avec les enfants ,mais nous voulons rester dans notre maison encore 10 à 15 ans.Faut-il faire vente à terme ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...