Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d un partielle de terrain

mohand - 14 juin 2012 à 16:42
 spoke - 14 juin 2012 à 19:00
Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demande
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
14 juin 2012 à 19:00
Bonjour,

Vous n'avez rien à rédiger : prenez rendez-vous chez un notaire, c'est lui qui rédigera en fonction de ce que vous lui demanderez.

Cdlt
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses