Comment savoir si un acte notarié a été fait?

Leonada - 13 juin 2012 à 16:02
 spoke - 13 juin 2012 à 19:19
Bonjour,

Je viens de retrouver mon père après 14 ans de recherche car je' l'avais perdu de vue a cause de querelles d'adultes, mais malheureusement il est décédé en 2003, je n'ai jamais été contacté par qui que ce soit pour m'annoncer la mort de mon père que ce soit l'administration ou par un notaire.

Voila ma question, comment puis je savoir si un acte notarié a été fait pour la succession ? sachant que je suis le seul fils légitime et que je n'ai jamais rien reçu au sujet de sa mort.


Petit détail important, j'ai contacté la chambre des notaires du département de décès qui refuse de communiquer a ce sujet, donc que dois je faire ?

D'ailleurs puis je me retourner contre un organisme quelqconque pour demander pourquoi je n'ai jamais été contacté ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

comment puis je savoir si un acte notarié a été fait pour la succession ?
Prenez rendez-vous chez un notaire chez qui vous vous rendrez avec un acte de décès de votre père (à demander à la mairie de sa dernière résidence), votre acte de naissance et votre pièce d'identité.

D'ailleurs puis je me retourner contre un organisme quelqconque pour demander pourquoi je n'ai jamais été contacté ?
A moins que d'autres héritiers ou des créanciers fassent les démarches et qu'on vous recherche pour liquider la succession, ce ne sont pas les "organismes" qui contactent les héritiers, c'est l'inverse.

Cdlt
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