Succession grand parents aux petits enfants

Carol - 13 juin 2012 à 11:25
 Carol - 13 juin 2012 à 14:23
Bonjour,


Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère paternel est décédée en 2010.

Le notaire nous annonce que ma mère a le droit à une part de l'héritage de ma grand-mère es-ce vrai ?

De plus le notaire nous as appris cela que début du mois de juin 2012 et n'en a rien dit avant.

Merci de votre aide

3 réponses

condorcet
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13 juin 2012 à 12:02
Le notaire nous annonce que ma mère a le droit à une part de l'héritage de ma grand-mère es-ce vrai ?
Réponse affirmative dans la mesure où votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant.
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qu'entendez vous par donation ? c'est du à l'usufruit qui existe entre elle et le dc de mon père ?
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condorcet
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13 juin 2012 à 13:58
qu'entendez vous par donation ?
Donation entre époux n'ayant d'effets qu'au décès du premier époux à l'avantage du conjoint survivant.

c'est du à l'usufruit qui existe entre elle et le dc de mon père ?
Pas l'usufruit puisqu'il était entre les mains de votre grand'mère.
Par le jeu de la donation au dernier vivant, cet usufruit revient (de façon indirecte) à votre mère.
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d'accord merci, mais dans mon cas ma mère reçoit une part de l'héritage de ma grand mère et mon frère et moi aussi
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condorcet
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13 juin 2012 à 14:10
dans mon cas ma mère reçoit une part de l'héritage de ma grand mère
J'ai bien écrit : - l'usufruit qui est un droit provisoire disparaissant à son décès.
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d'accord merci
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