Succession grand parents aux petits enfants
Carol
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Carol -
Carol -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère paternel est décédée en 2010.
Le notaire nous annonce que ma mère a le droit à une part de l'héritage de ma grand-mère es-ce vrai ?
De plus le notaire nous as appris cela que début du mois de juin 2012 et n'en a rien dit avant.
Merci de votre aide
Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère paternel est décédée en 2010.
Le notaire nous annonce que ma mère a le droit à une part de l'héritage de ma grand-mère es-ce vrai ?
De plus le notaire nous as appris cela que début du mois de juin 2012 et n'en a rien dit avant.
Merci de votre aide
3 réponses
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Le notaire nous annonce que ma mère a le droit à une part de l'héritage de ma grand-mère es-ce vrai ?
Réponse affirmative dans la mesure où votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant. -
qu'entendez vous par donation ?
Donation entre époux n'ayant d'effets qu'au décès du premier époux à l'avantage du conjoint survivant.
c'est du à l'usufruit qui existe entre elle et le dc de mon père ?
Pas l'usufruit puisqu'il était entre les mains de votre grand'mère.
Par le jeu de la donation au dernier vivant, cet usufruit revient (de façon indirecte) à votre mère. -
dans mon cas ma mère reçoit une part de l'héritage de ma grand mère
J'ai bien écrit : - l'usufruit qui est un droit provisoire disparaissant à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...