Refus de payer droit de succession

miss - Modifié par miss le 14/06/2012 à 12:33
 spoke - 14 juin 2012 à 18:59
Bonjour,
les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete avec usufruit . Est ce que je peux refuser completement mon heritage je precise il n y a aucune dettes

2 réponses

Bonjour,

On peut toujours refuser un héritage, cependant une maison vaut plus que 40000 euros, ce serait dommage de refuser cet héritage.

Vous pouvez peut-être emprunter la somme ?

Dans tous les cas si vous n'êtes que nu-propriétaire, il faut l'accord de l'usufruitier pour vendre. Pourriez-vous donner plus de détails sur votre situation pour qu'on puisse vous donner des pistes ? (êtes vous déjà en partie nu-propriétaire par le décés d'un des parents ou le deviendriez vous si vous acceptez l'héritage en cours ?)
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mon pere avait des terres qu il a vendu de son vivant j ai eu ma part legale il reste une maison evaluee a '450000E .LE NOTAIRE DOIT EVALUER toutes les ventes et c est de la que l on doit payer des droits de succession ;ma question est. DOIT ON payer sur les terrain vendus depuis tres longtemps ou juste sur la maison et a hauteur de combien?
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Vos informations ne sont pas assez précises :
- votre père est décédé quand ?
- votre mère est-elle vivante ? quel était leur régime matrimonial ? avait-il fait une donation au dernier vivant ? quel choix a-t'elle fait (1/4 en pleine propriété ? la totalité en usufruit ? ...)
- êtes-vous la seule héritière ou avez-vous des frères/soeurs ?
- les ventes de terrains dont vous parlez : s'il les a vendus, il a reçu le paiement, donc cet argent était sur ses comptes ? ou de quoi s'agit-il ? "il a vendu de son vivant j ai eu ma part legale" est-ce que ça veut dire qu'il vous a fait une donation ? quand, et pour quelle valeur ?
- est-ce que vos frères/soeurs ont aussi reçu des donations, quand, de quelle valeur ?
Sans ça on ne peut pas vous dire quels sont les abattements auxquels vous avez droit, et répondre à la question "et a hauteur de combien" ?
Vous avez commencé par dire que vous avez 40 000€ à payer, c'est sans doute ce que le notaire a calculé ?
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