Refus de payer droit de succession

miss -  
 spoke -
Bonjour,
les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete avec usufruit . Est ce que je peux refuser completement mon heritage je precise il n y a aucune dettes
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2 réponses

Robbie
 
Bonjour,

On peut toujours refuser un héritage, cependant une maison vaut plus que 40000 euros, ce serait dommage de refuser cet héritage.

Vous pouvez peut-être emprunter la somme ?

Dans tous les cas si vous n'êtes que nu-propriétaire, il faut l'accord de l'usufruitier pour vendre. Pourriez-vous donner plus de détails sur votre situation pour qu'on puisse vous donner des pistes ? (êtes vous déjà en partie nu-propriétaire par le décés d'un des parents ou le deviendriez vous si vous acceptez l'héritage en cours ?)
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MISS
 
mon pere avait des terres qu il a vendu de son vivant j ai eu ma part legale il reste une maison evaluee a '450000E .LE NOTAIRE DOIT EVALUER toutes les ventes et c est de la que l on doit payer des droits de succession ;ma question est. DOIT ON payer sur les terrain vendus depuis tres longtemps ou juste sur la maison et a hauteur de combien?
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spoke
 
Vos informations ne sont pas assez précises :
- votre père est décédé quand ?
- votre mère est-elle vivante ? quel était leur régime matrimonial ? avait-il fait une donation au dernier vivant ? quel choix a-t'elle fait (1/4 en pleine propriété ? la totalité en usufruit ? ...)
- êtes-vous la seule héritière ou avez-vous des frères/soeurs ?
- les ventes de terrains dont vous parlez : s'il les a vendus, il a reçu le paiement, donc cet argent était sur ses comptes ? ou de quoi s'agit-il ? "il a vendu de son vivant j ai eu ma part legale" est-ce que ça veut dire qu'il vous a fait une donation ? quand, et pour quelle valeur ?
- est-ce que vos frères/soeurs ont aussi reçu des donations, quand, de quelle valeur ?
Sans ça on ne peut pas vous dire quels sont les abattements auxquels vous avez droit, et répondre à la question "et a hauteur de combien" ?
Vous avez commencé par dire que vous avez 40 000€ à payer, c'est sans doute ce que le notaire a calculé ?
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spoke
 
Bonjour,

Rapprochez-vous du fisc qui peut vous accorder des facilités :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_364

"Sachez que vous pouvez différer le paiement des droits de succession moyennant le versement d'intérêts, à condition d'hériter de la nue-propriété d'un bien.

Vous pouvez également profiter du paiement fractionné des droits sous certaines conditions. Dans ce cas, après avoir présenté des garanties suffisantes, vous versez les droits sur un délai de cinq ou dix ans, moyennant le versement d'intérêts."


Cdlt
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