Succession d'un beau parent
Gypsy
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant.
Mon père a acheté seul, pour le compte de sa communauté, un terrain. Ma soeur, née de la première union de ma mère, a-t-elle droit à une part de ce terrain ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant.
Mon père a acheté seul, pour le compte de sa communauté, un terrain. Ma soeur, née de la première union de ma mère, a-t-elle droit à une part de ce terrain ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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