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Succession d'un beau parent

Gypsy - 13 juin 2012 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2012 à 22:56
Bonjour,

Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant.

Mon père a acheté seul, pour le compte de sa communauté, un terrain. Ma soeur, née de la première union de ma mère, a-t-elle droit à une part de ce terrain ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
13 juin 2012 à 22:56
a-t-elle droit à une part de ce terrain ?
Réponse affirmative dès lors que le terrain dépendant de la communauté, donc pour moitié à chaque époux.
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