Succession d'un beau parent
Gypsy
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13 juin 2012 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2012 à 22:56
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condorcet
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13 juin 2012 à 22:56
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a-t-elle droit à une part de ce terrain ?
Réponse affirmative dès lors que le terrain dépendant de la communauté, donc pour moitié à chaque époux.
Réponse affirmative dès lors que le terrain dépendant de la communauté, donc pour moitié à chaque époux.