A voir également:
- Abus de confiance sur personne fragile.
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez contacter un avocat qui engagera une procédure (expertise médicale) et demandera l'annulation de cette donation.
Si vous ne faites rien maintenant, au moment du décès de votre mère, vous aurez 6 ans pour réagir, si la quotité disponible a été donnée et que vous n'êtes pas d'accord (il ne vous resterait qu' 1/3 de l'héritage dans ce cas-là) ou bien encore, si votre part réservataire est empiétée.
Vous pouvez contacter un avocat qui engagera une procédure (expertise médicale) et demandera l'annulation de cette donation.
Si vous ne faites rien maintenant, au moment du décès de votre mère, vous aurez 6 ans pour réagir, si la quotité disponible a été donnée et que vous n'êtes pas d'accord (il ne vous resterait qu' 1/3 de l'héritage dans ce cas-là) ou bien encore, si votre part réservataire est empiétée.
14 juin 2012 à 02:46
Cela donnera un éclairage supplémentaire car l'expertise attestera de son état à la date de l'expertise.
Une demande de curatelle ou de tutelle a-t-elle été faite peu de temps après la donation ?
Si le médecin de votre mère (lorsqu'elle habitait à son domicile) ou celui de la maison de retraite refusent d'établir ces certificats médicaux, ils seront obligés de répondre au médecin expert mandaté par la justice. Cependant ne tardez pas trop, car ils peuvent déménager, prendre leur retraite, décéder.
Vous pouvez aussi, pour compléter votre dossier demander des attestations sur l'honneur au personnel et au directeur de la maison de retraite décrivant son état de "désorientation" dès le début de son séjour et le motif donné pour son admission.
De même, auprès de voisins, amis, concierge, aide ménagère, lorqu'elle vivait à son domicile.
Ces attestations doivent être rédigées sous une forme bien précise, voir dans les fiches pratiques de ce site. N'oubliez pas d'y aggrapher la photocopie recto verso de la carte d'indentité du témoin.
Si vous attendez le décès de votre maman pour demander ces attestations, vous aurez beaucoup moins de témoignages
.
Bon courage
Modifié par noémie le 14/06/2012 à 15:12
Il peut y avoir aussi, dans le dossier médical (à demander également), le suivi journalier noté par les infirmières tout le long du séjour, concernant les soins dispensés, les visites et également, le comportement du malade (confusions ou autre...).
Mais c'est vrai qu'il faut faire vite, car le temps efface tout.
Je pense également que, contrairement à ce que certains écrivent, il ne faut pas baisser les bras et se battre pour tenter de rétablir la justice. Peut importe le résultat, l'essentiel est de faire son possible pour faire comprendre aux escrocs qu'ils n'ont pas en face d'eux quelqu'un qui se laisse dépouiller sans réagir.
15 juin 2012 à 17:50
je vous remercie de votre aide . j'ai pris rendez vous avec un avocat et suis décidée à ne pas me laisser endormir.Seulement je ne sais pas si j'ai le droit de demander des comptes auprès de la maison de retraite car ma soeur s'est arrangée pour placer maman sans mon accord et son officieux concubin (puisqu'elle est en instance de divorce et perçoit 1000 euros de pension) lui s'est porté garant auprès de la directrice de la maison de retraite en tant que concubin.Je connaissais ma soeur comme personne interessée mais elle pense qu'elle peut avoir le beurre l'argent du beurre et le crémier!Encore merci pour votre temps.
15 juin 2012 à 17:58
et tout d'abord merci pour votre aide.J'ai pris rendez vous chez un avocat.Ma soeur a placé maman mais elle l'a emmené chez le notaire juste avant le placement.La je sais par la famille qu'elle a pris contact avec le médecin traitant de maman et j'ai peur qu'elle fasse pression sur lui.Personnellement je n'ai aucun papier concernant maman ma soeur a vidé les lieux des affaires perso de maman a fait faire des travaux de peinture par son conjoint et veut mettre en location estivale l'appartement de maman pendant que l'autre est occupé à titre gratuit par son fils depuis 4 ans.