A voir également:
- Succession delais de restitution des clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre père possède l'usufruitier sur cette maison, vous n'avez pas trop le choix : il vous faut lui donner les clés et immédiatement.
J'ignore comment cet usufruit s'est constitué. A vous lire, il n'est ni contestable ni contesté. Mais si un acte quelconque prévoit que cet usufruit porte sur l'universalité (ou autre terme dans le genre) des biens meubles et immeubles, vous ne devez toucher à rien...
Manque de respect ou non, il vous faut vous incliner.
Cordialement.
Si votre père possède l'usufruitier sur cette maison, vous n'avez pas trop le choix : il vous faut lui donner les clés et immédiatement.
J'ignore comment cet usufruit s'est constitué. A vous lire, il n'est ni contestable ni contesté. Mais si un acte quelconque prévoit que cet usufruit porte sur l'universalité (ou autre terme dans le genre) des biens meubles et immeubles, vous ne devez toucher à rien...
Manque de respect ou non, il vous faut vous incliner.
Cordialement.
13 juin 2012 à 11:59