Succession delais de restitution des clés
Bonjour,
Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à parts égales de la maison en bien nu avec notre père (4 parts à 25%). Il nous a fait parvenir un courrier nous ordonnant de lui restituer les clés de la maison.
Cela fait seulement 15 jours qu'elle est partie et nous n'avons pas encore enlevé ses effets personnels et ni clôturé l'eau, l'électricité et le téléphonique.
De plus il exige que nous ne touchions à rien.
Quel délai avons nous pour lui restituer les clés et a-t-il le droit de récupérer les affaires personnelles et les meubles ?
Merci de votre réponse car nous sommes désespérés face à ce manque de respect pour notre grand-mère
Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à parts égales de la maison en bien nu avec notre père (4 parts à 25%). Il nous a fait parvenir un courrier nous ordonnant de lui restituer les clés de la maison.
Cela fait seulement 15 jours qu'elle est partie et nous n'avons pas encore enlevé ses effets personnels et ni clôturé l'eau, l'électricité et le téléphonique.
De plus il exige que nous ne touchions à rien.
Quel délai avons nous pour lui restituer les clés et a-t-il le droit de récupérer les affaires personnelles et les meubles ?
Merci de votre réponse car nous sommes désespérés face à ce manque de respect pour notre grand-mère
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1 réponse
Bonjour,
Si votre père possède l'usufruitier sur cette maison, vous n'avez pas trop le choix : il vous faut lui donner les clés et immédiatement.
J'ignore comment cet usufruit s'est constitué. A vous lire, il n'est ni contestable ni contesté. Mais si un acte quelconque prévoit que cet usufruit porte sur l'universalité (ou autre terme dans le genre) des biens meubles et immeubles, vous ne devez toucher à rien...
Manque de respect ou non, il vous faut vous incliner.
Cordialement.
Si votre père possède l'usufruitier sur cette maison, vous n'avez pas trop le choix : il vous faut lui donner les clés et immédiatement.
J'ignore comment cet usufruit s'est constitué. A vous lire, il n'est ni contestable ni contesté. Mais si un acte quelconque prévoit que cet usufruit porte sur l'universalité (ou autre terme dans le genre) des biens meubles et immeubles, vous ne devez toucher à rien...
Manque de respect ou non, il vous faut vous incliner.
Cordialement.
13 juin 2012 à 11:59