Réforme donations partage 2012

Phix - 13 juin 2012 à 20:33
monica-b
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- 15 juin 2012 à 15:01
Bonjour,

Un notaire vient de m'annoncer qu'une réforme fiscale du patrimoine et notamment des donations partages pourrait être votée dès cet été et diminuerait l'abattement des droits à ce qui se pratiquait avant la réforme de 2007.

merci de vos informations.

5 réponses

Bonjour,

Vous devez vivre sur Mars ? ou sur la Lune ? vous n'avez rien suivi des propositions des présidentielles ? vous savez qu'on a changé de Président ?...

http://www.toutsurlasuccession.com/donations-et-successions-reduction-de-l-abattement-a-100-000-euros-au-programme-de-hollande.html

Cela dit personne n'a d'information précise sur le calendrier... cet été ? cet automne ? avec effet rétroactif à la date de l'élection présidentielle ? pfoui... on sait pas...

Cdlt
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jmp59
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13 juin 2012 à 21:47
Bonjour,

T'as pas entendu dire que le nouveau Président et le futur gouvernement allaient faire payer les riches pour rembourser les dettes de l'État? NORMAL, non ?

Or les donations-partages c'est bien un truc de riches.
Alors apprête-toi à payer plus et encore plus, sans savoir de combien pour le moment.
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Je ne comprends pas ce ton insolent et supérieur. Il n'y a pas que les riches qui construisent un patrimoine avec leur travail. La classe populaire également construit tout au long de leur vie un patrimoine même modeste soit-il, lequel le moment de la fin de vie qui s'approche, souhaite que le travail d'une vie puisse être transmis à sa descendance pour les aider à franchir une période de crise qui, si je ne vis pas sur mars, touche la classe moyene plus que "les riches" dont vous parlez.

Le tutoiement que vous utilisez vous ôte tout crédibilité sur votre connaissance politique et humanité. Je ne vous souhaite que du bonheur à la hauteur de vote mépris.
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Ouf, je ne me sens pas concerné, je ne vous ai ni traité de riche ni tutoyé !
Cela dit, je pense que jmp59 fait de l'humour.Mais bon, c'est vrai que par écrit, il manque l'oeil qui frise et le sourire. Et puis de toutes façons jmp59 tutoie tout le monde, faut s'y faire, il est affectueux !

Donc la réponse à la question, c'est : oui, les abattements sont en danger, on n'en sait pas beaucoup plus depuis ce calendrier publié début avril, qui annonce une réforme fiscale en juillet/août. Cela dit, on ne peut pas prédire l'effet rétroactif ni le retard éventuel qu'elle prendra.

http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/hollande-fixe-le-calendrier-de-la-1ere-annee-du-changement-04-04-2012-1939048.php

Il vient d'annoncer ce jour le plafonnement des salaires dans les entreprises publiques. Il a donc 2 semaines d'avance sur son programme......
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Depuis quand une loi a-t-elle un effet rétroactif ?

Spoke vous omettez de dire qu'il s'agit du plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises publiques et non le plafonnement des salaires.
De plus seulement les mandataires sociaux et dans les entreprises dont l'état possède plus de 50% du capital, il ne reste plus grand monde concerné.

Plafonnement prévu à 450000€ par an, une grande partie des frais de ces dirigeants étant pris en charge par leur entreprise, ils auront de quoi vivre aisement.
(moins de 20 personnes concernées, en fait dans les journaux quatre sont cités)

Espérons que cela ne permettent pas ensuite de justifier le blocage des salaires....
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Depuis quand une loi a-t-elle un effet rétroactif ?
Fiscalement c'est possible. Regardez, ça se passe régulièrement qu'une décision soit prise au jour J et qu'elle s'applique ou pas à partir d'un évènement qui a eu lieu dans le passé : la déduction de certains crédits d'impôts dont le % a été modifié par une loi des finances rectificative, avec effet pour les déductions sur l'année suivante, à condition que le prêt ait été consenti avant telle date dans le passé (avant la loi), ou bien la modification du % de droit de partage à partir du 1/1/12 pour les décès ayant eu lieu plus tôt mais dont le partage se fait à partir de 2012.

J'ai écrit "le plafonnement des salaires dans les entreprises publiques", c'est clair non ? Et la question ne portait pas sur ce sujet, ma remarque était juste là pour donner une idée du calendrier à Phix.
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monica-b
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15 juin 2012 à 15:01
Phix,
Complètement d'accord avec vous, les personnes qui se construisent un patrimoine ne sont pas des riches mais des personnes qui ont travaillé toute leur vie et se sont privés pour acquérir ce bien, d'ailleurs les riches à qui ont devrait faire payer d'avantage, pour la majorité, ne sont pas ou très peu imposables car bien renseigné par des conseillers financiers et leur argent est bien placé dans des paradis fiscaux. Alors ce sera encore les classes moyennes qui paieront encore et encore.
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