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3 réponses
condorcet
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13 juin 2012 à 22:53
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Quel type de document devons nous établir
Aucun. Votre usufruit cessera à votre décès et n'est pas transmissible.
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condorcet
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14 juin 2012 à 08:34
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Il ne s'agit pas de transmettre l'usufruit,mais d'établir un document Notarié
Vous n'aurez plus rien en votre possession, que voulez-vous lui transmettre ?
Vous ne voulez pas comprendre que cet usufruit en votre possession actuellement n'est qu'une situation provisoire.
A votre décès, il reviendra automatiquement à votre fils, nu-propriétaire.
Il est donc hors de question d'envisager une transmission, d'une façon ou d'une autre après votre décès, de droits que vous n'aurez plus.
Vous n'aurez plus rien en votre possession, que voulez-vous lui transmettre ?
Vous ne voulez pas comprendre que cet usufruit en votre possession actuellement n'est qu'une situation provisoire.
A votre décès, il reviendra automatiquement à votre fils, nu-propriétaire.
Il est donc hors de question d'envisager une transmission, d'une façon ou d'une autre après votre décès, de droits que vous n'aurez plus.
Ce n'est pas lui qui veut faire le document, mais son fils ("il est disposé...")
Il (le fils, nu-propriétaire) doit pouvoir faire une cession d'un droit d'usage et d'habitation ? à titre temporaire ou jusqu'au décès de la compagne de son père ? mais peut-être pas par anticipation, avant le décès de son père usufruitier ?
Il (le fils, nu-propriétaire) doit pouvoir faire une cession d'un droit d'usage et d'habitation ? à titre temporaire ou jusqu'au décès de la compagne de son père ? mais peut-être pas par anticipation, avant le décès de son père usufruitier ?
Bonjour,
La belle mère pourrait acheter le bien..............Qui dit que le fils sera disposé plus tard à laisser un usage d'une maison dont il deviendra totalement propriétaire au décès de son père? Il pourrait avoir besoin de vendre.
C'est une source de conflits ultérieurs: que le père achète autre chose sinon.....et là il fait ce qu'il faut avec son propre bien. Cdt
La belle mère pourrait acheter le bien..............Qui dit que le fils sera disposé plus tard à laisser un usage d'une maison dont il deviendra totalement propriétaire au décès de son père? Il pourrait avoir besoin de vendre.
C'est une source de conflits ultérieurs: que le père achète autre chose sinon.....et là il fait ce qu'il faut avec son propre bien. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2012 à 08:15
ce sont les éléments de ce document que je souhaiterais connaitre