Donation de terrain
tamera
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tamera -
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Bonjour,
Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de mon frère. doit-je lui racheter sa part ? car je ne souhaite pas à l'avenir, lui donner sa part c'est à dire le montant de la moitié du terrain. est-ce que le terrain est entièrement à moi ?
mer de votre réponse
Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de mon frère. doit-je lui racheter sa part ? car je ne souhaite pas à l'avenir, lui donner sa part c'est à dire le montant de la moitié du terrain. est-ce que le terrain est entièrement à moi ?
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1 réponse
Bonjour,
Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.
Cdlt
Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais me renseigner pour savoir si le terrain est divisible 1000 m2, mais d'après mois ce n'est pas possible.
Merci beaucoup pour votre précédente réponse et merci pour celle à venir.
Cordialement