Donation de terrain

tamera - Modifié par tamera le 15/06/2012 à 10:14
 tamera - 15 juin 2012 à 11:53
Bonjour,

Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de mon frère. doit-je lui racheter sa part ? car je ne souhaite pas à l'avenir, lui donner sa part c'est à dire le montant de la moitié du terrain. est-ce que le terrain est entièrement à moi ?

mer de votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.

Cdlt
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encore une question, si mon frère ne veux pas de ce terrain ou de cette donation peut-il me faire un courrier disant qu'il refuse ses droits ?

je vais me renseigner pour savoir si le terrain est divisible 1000 m2, mais d'après mois ce n'est pas possible.

Merci beaucoup pour votre précédente réponse et merci pour celle à venir.
Cordialement
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