donation de terrain

Question

Bonjour,  

Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de mon frère. doit-je lui racheter sa part ? car je ne souhaite pas à l'avenir, lui donner sa part c'est à dire le montant de la moitié du terrain. est-ce que le terrain est entièrement à moi ? 

mer de votre réponse

toto · Answer

Bonjour,

Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.

Cdlt

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