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1 réponse
Bonjour,
Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.
Cdlt
Ca dépend si votre mère possède un patrimoine permettant de laisser à votre frère un héritage équivalent ou au minimum de sa réserve héréditaire ; au moment du partage successoral, il faudra rapporter la valeur du terrain fictivement dans le patrimoine à partager, et ce sera sa valeur au moment du décès) ; si ce n'est pas le cas, le terrain reste votre propriété, mais vous devrez payer une soulte à votre frère pour compenser (quitte à emprunter ou vendre le terrain pour pouvoir le payer), ou partager le terrain s'il est assez grand pour faire 2 lots, afin que votre frère en ait un.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2012 à 11:53
je vais me renseigner pour savoir si le terrain est divisible 1000 m2, mais d'après mois ce n'est pas possible.
Merci beaucoup pour votre précédente réponse et merci pour celle à venir.
Cordialement