Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation à mon conjoint d'un terrain

Ayme34 - 14 juin 2012 à 14:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2012 à 14:28
Bonjour,
mes beaux parents veulent donner à mon mari un terrain sur lequel nous voulons construire une maison. La banque demande que je sois propriétaire de 1% du terrain pour faire le prêt. Mes beaux parents peuvent ils me donner 1% du terrain ou est ce mon mari qui aprés sa donation doit me donner une partie du terrain?
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 juin 2012 à 14:28
Mes beaux parents peuvent ils me donner 1% du terrain ou est ce mon mari qui aprés sa donation doit me donner une partie du terrain?
Plus simple.
La donation est consentie par les parents à leurs fils uniquement mais en stipulante que le bien donné entre dans la communauté.
Vous, personnellement, ne devez pas comparaître à l'acte.
Votre mari et vous-même serez alors à égalité sur la propriété du terrain et, bien sûr, vis à vis de la maison dont la construction est projetée.
1

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses
Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?
idoyarodriguez -
relou -

4 réponses
Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?
Choupinette -
Engo -

1 réponse