Testament
Résolu1 réponse
Bonjour,
en fait il s'agi de 25% de sa pare
Sans doute s'agit-il de la quotité disponible : votre père avait le droit de disposer de la quotité disponible, soit 1/4 (25%) de sa succession en présence de 3 enfants et plus.
Si votre mère choisit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, il reste donc 3/4 (75%) à répartir entre les enfants.
Sur ces 75%, votre père est obligé de réserver 75% à parts égales pour chaque enfant, et il fait ce qu'il veut du reste (25% de 75%), la quotité disponible.
Il a sans doute légué cette quotité disponible à votre frère, et vous avez approximativement :
- votre mère 25%
- chaque soeur sa réserve héréditaire (6 x 8%)
- votre frère sa réserve héréditaire (8%) plus la quotité disponible (18%) soit un total de 26%
Est-ce le calcul que votre notaire vous a expliqué ?
Dans ce cas, c'est tout à fait légal.
Je ne sais plus quoi faire, car mes soeurs veulent lire le testaments avant de signer le jour fatidique, et je les comprends très bien.
Chacune d'entre elles peut contacter le notaire personnellement, pourquoi ne le font-elles pas ? Il leur confirmera s'il peut leur envoyer la copie du testament ; mais sans doute préfèrera-t'il dans un premier temps vérifier leur identité et leur qualité d'héritier (à moins qu'il l'ait déjà fait), leur expliquer le contenu de vive voix et répondre à leurs questions.
D'autre part rien ne les oblige à signer quoi que ce soit lors de cette première rencontre avec le notaire.
j'ai appris que mon frère pouvait refuser la pare de mon père pour être équitable avec ces soeurs, est ce exacte
Oui il peut. Mais pouvoir, est-ce vouloir ?
Le notaire peut aussi réduire sa part si elle est hors la loi.
Je pense effectivement que si mon frère refusait ce surplus de mon père, mes soeurs effaceraient les erreurs passées de mon père.
Dans les limites de ce que la loi permet, votre frère n'est pas "coupable" des "erreurs" ou du favoritisme de votre père. Il n'a aucune obligation de refuser ses faveurs, vos soeurs n'ont aucune raison de lui en vouloir... tout comme elles n'auraient absolument rien eu à dire ni à penser si votre père avait voulu donner cette quotité disponible à son boucher ou au SDF du coin.
La seule chose sur laquelle vous et vos soeurs pourriez agir serait de prouver que votre frère a reçu des donations (déguisées ou pas déclarées dans la succession) qui doivent être rapportées dans la succession et ne le sont pas. Et comme vous écrivez que le garçon a toujours était favorisé financièrement par mon père durant son vivant, peut-être avez-vous là matière à rééquilibrer les choses ? Mais ça risque de ne pas se faire sans "casse" dans les relations familiales...
Cdlt
en fait il s'agi de 25% de sa pare
Sans doute s'agit-il de la quotité disponible : votre père avait le droit de disposer de la quotité disponible, soit 1/4 (25%) de sa succession en présence de 3 enfants et plus.
Si votre mère choisit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, il reste donc 3/4 (75%) à répartir entre les enfants.
Sur ces 75%, votre père est obligé de réserver 75% à parts égales pour chaque enfant, et il fait ce qu'il veut du reste (25% de 75%), la quotité disponible.
Il a sans doute légué cette quotité disponible à votre frère, et vous avez approximativement :
- votre mère 25%
- chaque soeur sa réserve héréditaire (6 x 8%)
- votre frère sa réserve héréditaire (8%) plus la quotité disponible (18%) soit un total de 26%
Est-ce le calcul que votre notaire vous a expliqué ?
Dans ce cas, c'est tout à fait légal.
Je ne sais plus quoi faire, car mes soeurs veulent lire le testaments avant de signer le jour fatidique, et je les comprends très bien.
Chacune d'entre elles peut contacter le notaire personnellement, pourquoi ne le font-elles pas ? Il leur confirmera s'il peut leur envoyer la copie du testament ; mais sans doute préfèrera-t'il dans un premier temps vérifier leur identité et leur qualité d'héritier (à moins qu'il l'ait déjà fait), leur expliquer le contenu de vive voix et répondre à leurs questions.
D'autre part rien ne les oblige à signer quoi que ce soit lors de cette première rencontre avec le notaire.
j'ai appris que mon frère pouvait refuser la pare de mon père pour être équitable avec ces soeurs, est ce exacte
Oui il peut. Mais pouvoir, est-ce vouloir ?
Le notaire peut aussi réduire sa part si elle est hors la loi.
Je pense effectivement que si mon frère refusait ce surplus de mon père, mes soeurs effaceraient les erreurs passées de mon père.
Dans les limites de ce que la loi permet, votre frère n'est pas "coupable" des "erreurs" ou du favoritisme de votre père. Il n'a aucune obligation de refuser ses faveurs, vos soeurs n'ont aucune raison de lui en vouloir... tout comme elles n'auraient absolument rien eu à dire ni à penser si votre père avait voulu donner cette quotité disponible à son boucher ou au SDF du coin.
La seule chose sur laquelle vous et vos soeurs pourriez agir serait de prouver que votre frère a reçu des donations (déguisées ou pas déclarées dans la succession) qui doivent être rapportées dans la succession et ne le sont pas. Et comme vous écrivez que le garçon a toujours était favorisé financièrement par mon père durant son vivant, peut-être avez-vous là matière à rééquilibrer les choses ? Mais ça risque de ne pas se faire sans "casse" dans les relations familiales...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2012 à 09:39
Très cordialement
Véronique