Acte de notoriété

line92360 - 11 juin 2012 à 17:07
 noémie - 14 juin 2012 à 14:34
Bonjour,
La mère de mon ami est décédée le 6 mars. La succession a été ouverte fin mars et le notaire qui a été saisi par son mari n'a toujours pas rédigé l'acte de notoriété. Est-ce normal ?
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1 réponse

Bonjour,

Cela dépend du temps libre du notaire et de la complexité de la succession : il lui faut recenser tous les héritiers et leurs droits respectifs.
2 mois, c'est court pour un notaire...

Cdlt
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il n'y a que 2 héritiers : son mari et son fils (mon ami) - qui plus est il est toutes les informations nécessaires et les coordonnées du notaire de mon ami.
son premier travail à ce jour a été de faire un "torchon" manuscrit avec son client pour réclamer de l'argent en échange de l'usufruit sans prendre la peine auparavant d'établir les biens (mobiliers, immobilier et comptes) de la mère de mon ami.
est-ce normal ?
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Présenté comme ça, cela n'a pas l'air très normal.
Cela dit un notaire a obligation de faire payer une provision à ses clients à l'ouverture de la procédure. Environ 300€.
Deuxièmement, votre beau-père a certainement un peu d'angoisse sur l'avenir, ne sachant pas vraiment ce qui l'attend, on peut le comprendre : connaissant sans doute en gros les biens dont il disposait avec son épouse, il a certainement brossé un tableau approximatif avec le notaire histoire d'y voir un peu plus clair et de faire le choix qui est le sien : usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété ? (voire un 3e choix s'il bénéficie d'une donation au dernier vivant) ; c'est le privilège du conjoint, il est normal qu'ils fassent cela avant de présenter un projet propre et complet à votre ami. C'est peut-être ce que vous appelez un "torchon", mais il est essentiel dans un premier temps.
Que veut dire exactement "réclamer de l'argent en échange de l'usufruit" : qui réclame quoi à qui ?

Sachez également qu'il n'y a qu'un délai à respecter : le délai fiscal.
6 mois après le décès une déclaration de succession doit être présentée au fisc par les héritiers (par le biais du notaire éventuellement), et les droits de succession payés s'il y en a.

A part cela, il n'y a que les accords ou désaccords des héritiers qui peuvent raccourcir et rallonger les délais... indéfiniment.
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Sans compter que les notaires sont débordés par la panique de voir le gouvernement réduire les abattements de succession..
Dans certaines régions, obtenir le 1er rv prend jusqu'à 3 mois...
En dehors de cela, il a dû réclamer des docs à votre beau-père, des actes de naissance, mariage décés récents, écrit aux impots, conseil général, banques et tout ce monde fait les ponts et part bientôt en vacances..
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exactement
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,-)) Bonne soirée à vous Spoke
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