Terrain en ZN

peyrins - 3 sept. 2012 à 16:18
 rio loco - 3 sept. 2012 à 17:48
Bonjour,
Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droits payés par nos propres deniers), le POS était de 0,005, maintenant nous sommes dans une succession qui se passe mal, mes frères et soeurs me demandent le prix de mon terrain au prix du terrain à bâtir ; mais entre temps la zone ou j'ai construit, sur ces fameux 5 000m2 est passée en ZN. Ma question est de savoir à quel prix peut etre évaluer ce terrain ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour. Sous réserve de dispositions particulières édictées par le POS ou le PLU de votre commune, en règle générale la constructibilité en zone Naturelle est soumise à des conditions extrêmement restrictives. En tout état de cause, cette parcelle de 5000 m2 ne saurait être considérée comme terrain à bâtir , sinon peut-être la partie constituant le "sol" de votre maison.Concernant sa valeur, il faut donc se rapprocher des prix de terrains agricoles du secteur si cette parcelle est exploitable. Allez tout d'abord à la mairie pour consulter en détail les prescriptions concernant les zones N de la commune.
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