Donation par preciput hors part

badeo - 31 août 2012 à 00:03
 sophie - 2 sept. 2012 à 08:22
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une donation de biens immobiliers par préciput hors part?
Je possède plusieurs bien immobiliers et je voudrais savoir s'il est possible d'en faire la donation (en tentième), en plusieurs fois à mes enfants? (ex : un appartement qui est évalué à 195 000 euros, puis-je donner X tentième à mon fils ainé de 3 ans, sachant que ses X tentieme ne dépasseront pas la valeur de 20 000 euros, et idem pour mon second fils de 20 mois?), si oui à quelle fréquence puis-je le faire, tous les 6 ans ou celà dépend du montant?

J'ai une autre question, si je fais un testament stipulant qu'en cas de décès de ma part, mes biens immobiliers iront directement à mon père afin que lui à son tour, le jour de son décès il les "cède" à mes enfants, est-ce plus avantageux? ou non?

Peut-on faire la même chose pour choisir le bénéficiaire d'une assurance vie, (cad céder à mon père qui cèdera à son tour à mes enfants)?

Je vous remercie par avance,

bien cordialement,
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2 réponses

Brj,

Vous ne pouvez pas donner un bien immobilier en tentième.
Vous pouvez donner la nue-propriété et conserver l'usufruit mais en une seule fois.

Fiscalement, il n'est pas avantageux de transmettre votre bien immobilier à votre père et que celui-ci transmettre à vos enfants par la suite.

En effet, entre vous et vos enfants, il existe un abattement de 100 000 euros (par enfant) alors que l'abattement entre grand-parent et petit-enfant n'est que de 1594 euros.

Même chose pour l'assurance-vie car la fiscalité est liée à la date d'ouverture du contrat et à l'âge du souscripteur.

Pour résumer : les versements réalisés avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire
les versements réalisés après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30 500 euros quelque soit le nombre de bénéficiaire.
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Pour badeo: bonjour. On ne dit plus "par préciput et hors part" mais "hors part successorale".
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses, celles-ci m'ont bien éclairé !!
J'aurais néanmoins une question (il s'agit plus d'une confirmation) à vous demander svp:
Si je donne la nue propriété, celà veut dire que je ne peux plus agir sur la vente ou la location de ces biens, hors mes enfants sont encore très jeunes (moins de 5 ans), comment celà se passe pour toute les décsions à prendre pour ces biens? est-ce que mon ex compagnon (qui est leur père) aurait le droit de gérer ce "patrimoine", leur temps qu'ils deviennent majeurs?

Merci beaucoup,
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Bjr,

Vos enfants sont jeunes, vous l'êtes peut être aussi. N'est-il pas un peu tôt pour transmettre votre patrimoine par donation ?

Si a votre décès, vos enfants sont mineurs, le parent survivant gère le patrimoine sous controle du juge des tutelles
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