Achat véhicule neuf et donation ou pas

Question

Bonjour à toutes et tous,

Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf.  Nous sommes et serons toutes deux conductrices. 

1) ma mère souhaiterait payer l'intégralité chez le concessionnaire et je souhaite lui reverser ma part de 50% du prix du véhicule (j'envisage des virements mensuels de mon compte sur le sien)
 
Elle craint que ceci puisse être une forme de don déguisé. Je précise que le véhicule coute aux environs de 25000 euros. Je lui devrais donc 12 500 euros.

Dans la mesure où il s'agit d'un achat en commun et d'un usage en commun, je ne vois pas de donation déguisée mais je n'y connais rien en la matière et je souhaite rester dans la légalité.

2) la deuxième question est : la carte grise et l'assurance doivent elles être au nom de ma mère ou du mien ? En effet, si nous sommes co acheteurs, j'imagine qu'il ne peut y avoir qu'un seul nom sur la carte grise et pour l'assurance ?

Merci à celles et ceux qui pourront m'apporter quelques éléments de réflexion.
Cordialement,
Melodie

tatou_38 · Answer

Bonjour,

Non vous pouvez mettre autant de noms sur la carte grise que vous voulez.

Comme 'est la facture et non la carte grise qui est un acte de propriété, il vaudrait mieux que la facture soit aux deux noms et que vous payez votre quote-part directement au garage. Ainsi pas de suspicion de donation déguisée.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Je suis d'un avis différent 
Ainsi pas de suspicion de donation déguisée.  dit tatou_38.
Mais comme il faudra d'abord que ta mère te remette la part de 12 500 €, ce sera une donation ou un don manuel non déclaré !

C'est ta mère qui paie, ce sera plus simple que la carte grise soit à son nom. Pour assurer la voiture également. Assurance au nom de ta mère et toi déclarée comme seconde conductrice.  
Carte grise avec 2 noms, assurance avec 2 titulaires ; même si c'est possible les salariés des sociétés d'assurance sont plus ou poins au courant et rechignent à le faire.

melodie06 · Answer

Bonjour et merci pour vos avis.
Une précision : il est envisagé que ma mère paye l'intégralité au garage et que je la rembourse par virements mensuels. C'est en fait un moyen qui me permet d'étaler la dépense sans avoir à faire un emprunt.
Dans la mesure où nous aurons acheté cette voiture à deux, je n'arrive pas à voir ce qui pourrait être déguisé ! Et au fait, comment font les couples qui achètent à deux ? 
Je vais poursuivre ma recherche et vous tiendrai informés.

Achat véhicule neuf et donation ou pas

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters