Dette d'un defun

melodie - 17 août 2008 à 20:55
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 sept. 2012 à 14:36
Bonjour,
mon epoux vient de decede juillet 2008 ,il y a 12 ans il avait contracter un credit aupres d une maison de credit et n'a pu honnorer sa dette ,le dossier a ete mis en recouvrement aupres d'un huissier,
mon epoux avait fait opposition a cette creance car son vehicule avait ete gager,nous etions marier sous contrat de mariage,le credit doit il etre regler et par qui ? il avait egalement des dettes pour des factures d'eaux,gaz,edf que faire pour le paiement car les contrats etaient a son nom
que vont t i l faire du vehicule va t il etre saisie et comment dois je faire pour le passage au tribunal au mois de septembre 2008 dois je prendre un avocat,ou ecrire avnt la date o me rendre a l'audience,mais vu mon etat ,j aurais beaucoup de mal a affronter encore cette epreuve
merci pour votre aide
a bientot

1 réponse

vous etiez maries sous quel regime? separation de biens je suppose....
les dettes sont en priorite à imputer sur la succession. si les dettes sont superieures aux avoirs, c'est aux heritiers de payer....... s'il n y a que des dettes , vous avez interet à refuser la succession aupres du greffe du tribunal . attention on refuse tout ou on prend tout.
pour le credit, s'il est couvert par un gage, la saisie du vehicule est la premiere action logique. en revanche si la vente ne couvre pas l'integralite de la dette, on retombe dans le cas precedent.
si les dettes sont au nom de votre mari et que vous etes maries sous le regime de la separation de biens en quelle qualite etes vous convoquee au tribunal (caution????).
si vous avez les moyens financiers faites vous assister d'un avocat
courage
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quand vous dites on accepte tout ou on refuse tout, la pension de reversion en fait elle partie
merci de me repondre
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
4 sept. 2012 à 14:36
non, la pension de réversion ne fait pas partie de la succession.
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