Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai habituel de réglement d'une successsion

Frantz - 4 sept. 2012 à 15:16
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 sept. 2012 à 16:59
Bonjour,

Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son patrimoine se constitue de 330 000 € déposés sur des comptes d'épargne. Il n'y a, à ma connaissance, pas d'autre élément à connaître. J'aimerais savoir queldurée approimative il faut compter pour que les parts successorales soient attribuées aux 6 héritiers. Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
4 sept. 2012 à 15:22
Bonjour,

Cela dépendra de la diligence des 6 enfants à fournir tous les documents et signatures requis. Ensuite, la banque devrait débloquer les fonds sous 1 à 2 mois.

Cdlt
0
pp
4 sept. 2012 à 16:31
Ne pas oublié le notaire, des fois il faut les relancés pour qu'ils se bougent un peut.
0
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
4 sept. 2012 à 16:59
Frantz ne parle que de comptes épargne, il n'y a pas besoin de notaire dans ce cas (sauf pour avoir un certificat d'hérédité peut-être, mais ce n'est pas le plus long).
0

Discussions similaires

Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Delais virement carpa
Bb -
Ulysse5818 -

9 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse
asf et délais de paiement
ILYAMA -
Chris -

6 réponses
COFIDIS
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses