Délai habituel de réglement d'une successsion
Frantz
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son patrimoine se constitue de 330 000 € déposés sur des comptes d'épargne. Il n'y a, à ma connaissance, pas d'autre élément à connaître. J'aimerais savoir queldurée approimative il faut compter pour que les parts successorales soient attribuées aux 6 héritiers. Merci.
Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son patrimoine se constitue de 330 000 € déposés sur des comptes d'épargne. Il n'y a, à ma connaissance, pas d'autre élément à connaître. J'aimerais savoir queldurée approimative il faut compter pour que les parts successorales soient attribuées aux 6 héritiers. Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépendra de la diligence des 6 enfants à fournir tous les documents et signatures requis. Ensuite, la banque devrait débloquer les fonds sous 1 à 2 mois.
Cdlt
Cela dépendra de la diligence des 6 enfants à fournir tous les documents et signatures requis. Ensuite, la banque devrait débloquer les fonds sous 1 à 2 mois.
Cdlt
pp
Ne pas oublié le notaire, des fois il faut les relancés pour qu'ils se bougent un peut.
istacloc
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Frantz ne parle que de comptes épargne, il n'y a pas besoin de notaire dans ce cas (sauf pour avoir un certificat d'hérédité peut-être, mais ce n'est pas le plus long).
La législation juridique et financière évolue en permanence...