Succession, avance sur quotité disponible.

athos84 - 3 sept. 2012 à 09:12
 rio loco - 3 sept. 2012 à 11:32
Bonjour,
Alors que nous sommes que 2 héritiers, mon frère à contesté le testament de notre mère pour suspiscion d'insanité d'esprit. Après plus de 5 ans de procès et d'expertises à son initiative,il à été débouté et ne fait pas appel. Maintenant, après avoir accepté, avant procès, le partage par tiers d'une partie du disponible, il ne donne pas son accord au notaire pour me verser le 3° tiers qui me revient du fait de la décision de justice, qui elle se borne a débouter mon frère de toutes ses demandes.
J'ai donc perdu, de son fait, 5 ans d'intérêts et, ne suis pas indemnisé par le jugement rendu, ni des frais de justice au nom de " l'équité".
Les biens restants (hors les 3/3) sont en majorité immobiliers en partie a l'étranger, ce qui va augmenter les délais de liquidation.
Mes questions :
- Compte tenu de l'acceptation initiale du partage par tiers, le Notaire est il obligé d'avoir un nouvel accord pour me verser le 3° tiers qui me revient.
- L'attitude de mon frère me portant préjudice, notamment patrimonial (perte d'intérêts depuis plus de 5 ans, frais de justice, déplacements..) est il possible d'engager une instance pour
a) débloquer judiciairement le 3° tiers me revenant
b) obtenir des réparations
Merci à ceux qui pourront me donner les réponses a mes interrogations.

1 réponse

Bonjour.
1/iNDEMNISATION DES FRAIS DE JUSTICE:
Tout dépend d'abord des demandes faites par votre avocat et de la suite qui leur a été donnée(rejet?). En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que dans un procès, même gagné, on ne "rentre jamais totalement dans ses frais"
2/ OBTENIR DES REPARATIONS:
Cette question est en partie liée à la remarque ci-dessus
3/ACCEPTATION INITIALE:
Sous quelle forme a-t-elle été faite et sous quelles conditions?
Toutes ces questions sont à voir avec votre avocat (et votre notaire) qui lui dispose du dossier et est donc à même de vous conseiller utilemeent.
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