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1 réponse
Bonjour.
1/iNDEMNISATION DES FRAIS DE JUSTICE:
Tout dépend d'abord des demandes faites par votre avocat et de la suite qui leur a été donnée(rejet?). En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que dans un procès, même gagné, on ne "rentre jamais totalement dans ses frais"
2/ OBTENIR DES REPARATIONS:
Cette question est en partie liée à la remarque ci-dessus
3/ACCEPTATION INITIALE:
Sous quelle forme a-t-elle été faite et sous quelles conditions?
Toutes ces questions sont à voir avec votre avocat (et votre notaire) qui lui dispose du dossier et est donc à même de vous conseiller utilemeent.
1/iNDEMNISATION DES FRAIS DE JUSTICE:
Tout dépend d'abord des demandes faites par votre avocat et de la suite qui leur a été donnée(rejet?). En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que dans un procès, même gagné, on ne "rentre jamais totalement dans ses frais"
2/ OBTENIR DES REPARATIONS:
Cette question est en partie liée à la remarque ci-dessus
3/ACCEPTATION INITIALE:
Sous quelle forme a-t-elle été faite et sous quelles conditions?
Toutes ces questions sont à voir avec votre avocat (et votre notaire) qui lui dispose du dossier et est donc à même de vous conseiller utilemeent.