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condorcet
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4 sept. 2012 à 16:39
4 sept. 2012 à 16:39
sI ELLE ne paye ps que peut faire les enfants du défunt?
Rien, car elle ne leur doit rien.
L'usufruit est ce que l'on désigne, dans le langage courant, la "jouissance" d'un bien.
Celui ou celle possèdant un usufruit en profite gratuitement.
Rien, car elle ne leur doit rien.
L'usufruit est ce que l'on désigne, dans le langage courant, la "jouissance" d'un bien.
Celui ou celle possèdant un usufruit en profite gratuitement.
Bonjour,
Puisque mamie a l'usufruit du logement ou elle vit,elle ne doit aucun loyer.
Par contre sil'un enfant habitait un logement dont elle a l'usufruit, elle pourrait exiger qu'il lui paie un loyer.
Dites à mamie, que si dans 20 ans ou avant, elle devait aller en maison de retraite , elle pourrait louer son logement, le loyer lui revenant pourrait l'aider à payer sa maison de retraite.
Si elle a d'autres projets c'est pareil, elle peut louer les biens dont elle a l'usufruit, les loyers lui reviennent.
Puisque mamie a l'usufruit du logement ou elle vit,elle ne doit aucun loyer.
Par contre sil'un enfant habitait un logement dont elle a l'usufruit, elle pourrait exiger qu'il lui paie un loyer.
Dites à mamie, que si dans 20 ans ou avant, elle devait aller en maison de retraite , elle pourrait louer son logement, le loyer lui revenant pourrait l'aider à payer sa maison de retraite.
Si elle a d'autres projets c'est pareil, elle peut louer les biens dont elle a l'usufruit, les loyers lui reviennent.
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus.
Si elle part en maison de retraite elle aura le droit de loué sa maison et percevoir l''usufruit "donc le loyer".
Elle peu consulter sont notaire, pour savoir les droits et les devoirs exacte des chaque parties sur la maison.
Si elle part en maison de retraite elle aura le droit de loué sa maison et percevoir l''usufruit "donc le loyer".
Elle peu consulter sont notaire, pour savoir les droits et les devoirs exacte des chaque parties sur la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...