appartement sous évalué et donné il y a peu

Question

Bonjour, 
Notre mère nous a fait donation de son appartement pour une valeur de 540K€ suite à l'estimation faite par un expert et agent immobilier en Mai dernier à 3 de ses enfants.
Or il se trouve que pour des raisons  de santé elle nous demande maintenant de se rapprocher de nous et   acheter un appartement d'une valeur de 450K€.
Pour réaliser son souhait, il nous faut vendre son appartement donné.
Nous ne  voulons pas lui refuser à priori sa demande, surtout à quelques mois de sa donation.(le considérant moralement comme à elle)
Or en faisant des recherches plus  approfondies, nous nous rendons compte que son appartement vaut entre 800K€ et 1Md'€.
Que va dire l'administration fiscale???
Si elle nous refixe la donation au prix de vente: normal et combien devrons nous payer?
Va t'elle nous mettre une amende?? considérant que nous avons chercher à voler l'Etat.
Ou mieux vaut il essayer de faire patienter notre mère?
Merci de votre réponse
luck5422

rio loco · Answer

Bonjour.Bien entendu, si vous revendez cet appartement, vous allez être soumis à l'impôt sur la PVI au taux global de 34,5 %. L'Administration fiscale va disposer de deux options: ou bien redresser la valeur déclarée dans la donation avec pénalités, ou bien ne rien dire et encaisser l'impôt sur la plus-value.Il va de soi qu'elle choisira la plus favorable pour l'Etat.

luck5422 · Answer

Merci pour ces précisions,
Mais avez vous une idée du montant à régler, dans la solution qui peurrait être la plus douloureuse,,, à savoir celle à pénalités ? si la plus value est de 450, 350 ou 250K€;
car pour la 1° solution, 34.5% sur la plus value me parait juste et donc jouable pour vendre.
grand merci pour votre réponse: luc

domdo76 · Answer

Bonjour

"suite à l'estimation faite par un expert et agent immobilier"

Ces estimations vous ont-elles été notifiées par écrit ?

"en faisant des recherches plus approfondies"

c'est à dire ???

"Que va dire l'administration fiscale??? "

Cela peut ne pas passer comme cela peut passer !! Vous savez les méandres de l'administration !!!!
Si vous avez les preuves écrites de la valeur des "experts"  vous pourrez vous défendre et demandez une exonération de pénalités  (vous n'avez fait que respecter la valeur estimée par des professionnels).
Pour la plus value, elle sera de  toute façon là , puisque vous vendez plus cher que la valeur estimée dernièrement

cordialement

luck5422 · Answer

Oui, les notifications de la valeur avant donation a été faite par écrit et transmise au notaire avant signatures.
Ne pensez vous pas que je devrais voir le bureau des impôts pour leur demander leur avis...?
Sinon, pour vous, la valeur déclarée dans la donation réévaluée au prix de  vente  à réaliser et hors pénalités, pourrait nous coûter plus cher que l'impôt sur la plus value à 34.5%?? 
sur 800K€, ou 900K€ ou 1M€ réalisé d'ici 1 à 24 mois? (faut trouver l'acheteur))

merci encore et
Cordialement: luc

domdo76 · Answer

"Peu importe par qui ont été faites les évaluations et qu'elles vous aient été notifiées par écrit ou non. Dans tous les cas, seules les parties à l'acte (donateur et donataires) sont responsables devant le fisc du montant déclaré"

tout à fait d'accord mais, le fait d'avoir les estimations écrites des agents immobiliers permettra de se défendre et de demander l'exonération des pénalités, s'il ya controle et redressement demandé par les impots. *
Cela n'empechera pas le redressement de la valeur vénale réelle.

il serait interessant de savoir où est cet appart pour avoir une idée , car une telle différence en quelques mois !!!!!

cordialement

Appartement sous évalué et donné il y a peu

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