Notaire?
alain
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et moins de 2000 euros de liquidité en banques?
2°) en cas de procuration totale donné sur compte bancaire a un enfant seulement sur deux existants, comment cela se passe si déces du parent? le 2me enfant a t-il droit de reclamer des comptes alors qu'il ne s'est pas intéréssé de la santé du parent pendant +10ans?.
merci de me répondre
1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et moins de 2000 euros de liquidité en banques?
2°) en cas de procuration totale donné sur compte bancaire a un enfant seulement sur deux existants, comment cela se passe si déces du parent? le 2me enfant a t-il droit de reclamer des comptes alors qu'il ne s'est pas intéréssé de la santé du parent pendant +10ans?.
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3 réponses
Bonjour,
si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et moins de 2000 euros de liquidité en banques?
Non, mais vous aurez besoin d'un certificat d'hérédité que peu de mairies établissent maintenant, il vous faudra sûrement l'aide du notaire pour cela.
Commencez quand même par la mairie, on ne sait jamais.
https://www.service-public.fr
le 2me enfant a t-il droit de reclamer des comptes alors qu'il ne s'est pas intéréssé de la santé du parent pendant +10ans?.
Oui, les enfants ont les mêmes droits.
Cdlt
si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et moins de 2000 euros de liquidité en banques?
Non, mais vous aurez besoin d'un certificat d'hérédité que peu de mairies établissent maintenant, il vous faudra sûrement l'aide du notaire pour cela.
Commencez quand même par la mairie, on ne sait jamais.
https://www.service-public.fr
le 2me enfant a t-il droit de reclamer des comptes alors qu'il ne s'est pas intéréssé de la santé du parent pendant +10ans?.
Oui, les enfants ont les mêmes droits.
Cdlt
Bonjour. Dans votre cas, et sous réserve qu'il n'y ait pas de donation antérieure pas plus que de bien immobilier, vous n'êtes pas tenu de faire de déclaration de succession (exonération de l'obligation si l'actif net n'excède pas 50000 euros).Le seul problème que vous risquez de rencontrer est celui très justement soulevé par Istacloc.Mais l'intervention du notaire se limitera à l'établissement du certificat d'hérédité.
Bonsoir,
Non, un notaire n'est pas obligatoire dans ce cas, mais conseillé si les héritiers ne s'entendent pas et au vu toutes les démarches administratives pour réglé la succession. Sachez quand même que le coût risque fort d'être supérieur à la totalité de la succession...
Et oui, un héritier peut demandé à un autre hériter des explications si l'héritier en question avait accès aux biens du décédé de manière libre.
Après, les demandes d'explication doivent quand même être un minimum justifiées...
Non, un notaire n'est pas obligatoire dans ce cas, mais conseillé si les héritiers ne s'entendent pas et au vu toutes les démarches administratives pour réglé la succession. Sachez quand même que le coût risque fort d'être supérieur à la totalité de la succession...
Et oui, un héritier peut demandé à un autre hériter des explications si l'héritier en question avait accès aux biens du décédé de manière libre.
Après, les demandes d'explication doivent quand même être un minimum justifiées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...