ACHAT D UNE RESIDENCE SECONDAIRE

Question

Bonjour, 

Ma mère est veuve et elle a trois enfants
Elle possède une maison principale et secondaire.
Elle désire vendre sa maison secondaire. Moi et mon mari on désirerait
l 'acheter.
Faut-il l avis de mes deux frères ? Et qu'elle part j aurais à régler à ma
mère et à mes frères ?

Merci à vous

Cordialement

MME GASNIER

condorcet · Accepted Answer

Faut-il l avis de mes deux frères ? 
   Votre mère étant veuve, s'agit-il d'un bien lui appartenant en "propre", c'est-à-dire dont elle aurait hérité personnellement, ou  d'un d'un bien de la communauté ayant existé au cours de son mariage avec votre père ?
  Quel était leur régime matrimonial (communauté-séparation de biens, autre) ?

gasnier · Answer

mes parents étaient mariés sur le régime de la communauté et avait fait une
donation entre époux.
Les biens ont été achetés en communs DE son vivant

condorcet · Answer

régime de la communauté et .........donation entre époux. 
  Depuis le décès de votre père une indivision existe entre votre mère et ses enfants.
  Votre mère détient :
-la moitié du bien correspondant à sa part de communauté + les droits obtenus dans la succession en sa qualité de conjoint survivant bénéficiaire de la donation, droits pouvant varier selon son option.
 Les enfants ont recueillis l'ensemble de la succession après soustraction des droits de votre mère.
 Aussi, vous pouvez faire cesser cette indivision sur ce bien particulier en acquérant non seulement les droits de votre mère mais également ceux de la fratrie.
 Dès lors chacun recevra une somme déterminée en compensation de la perte de ses droits dans la propriété du bien.
 Aucun problème pour acquérir ensemble, vous et votre mari.

gasnier · Answer

je remercie condorcet pour cette réponse cela m'éclaire

mais j insite sur le fait que je voudrais savoir si il faut l 'accord de mes deux frères pour que maman vendre son bien ?

A nouveau merci beaucoup à Condorcet

MME GASNIER

condorcet · Answer

si il faut l 'accord de mes deux frères pour que maman vendre son bien ? 
  Dans le mécanisme de l'indivision, tout indivisaire souhaitant céder ses droits moyennant "finances" doit formuler une proposition à tous les coindivisaires.
 Si vos frères souhaitent également vous céder leurs droits,  la question est résolue : tout le monde est d'accord.
 Si seule votre mère veut  vous céder les  siens, elle se doit de suivre la procédure pour le cas où l'un de vos frères soit également intéressé et fasse "monter les enchères".

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