Rôle exacte d'un notaire
Gisor
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulement son clerc de notaire. Une somme a été emprunté à mon père mais maintenant qu'il est décédé je voudrais que cette somme nous soit rendu pour la succession. Est ce le rôle du notaire d'en faire la réclamation ? Je précise que cette personne qui a fait l'emprunt ne fait pas partie des hériters. Le clerc de notaire me dit que cela n'est pas son rôle qu'il faut que l'on fasse appel à un avocat
Merci
Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulement son clerc de notaire. Une somme a été emprunté à mon père mais maintenant qu'il est décédé je voudrais que cette somme nous soit rendu pour la succession. Est ce le rôle du notaire d'en faire la réclamation ? Je précise que cette personne qui a fait l'emprunt ne fait pas partie des hériters. Le clerc de notaire me dit que cela n'est pas son rôle qu'il faut que l'on fasse appel à un avocat
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1 réponse
Bonjour,
Le clerc a raison.
Le notaire n'est là que pour récapituler et contrôler les informations que vous lui donnerez, vérifier si un testament existe et l'appliquer, faire une synthèse pour le fisc si vous l'en chargez (déclaration de succession), éventuellement récolter les droits et taxes, formaliser le projet de partage que les héritiers devront discuter et approuver, établir les actes de mutation immobilière..... il ne poursuivra pas un créancier à votre place.
Cdlt
Le clerc a raison.
Le notaire n'est là que pour récapituler et contrôler les informations que vous lui donnerez, vérifier si un testament existe et l'appliquer, faire une synthèse pour le fisc si vous l'en chargez (déclaration de succession), éventuellement récolter les droits et taxes, formaliser le projet de partage que les héritiers devront discuter et approuver, établir les actes de mutation immobilière..... il ne poursuivra pas un créancier à votre place.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites je n'ai SEULEMENT que le clerc. Pour votre information, sachez que de nos jours, parmi ce que vous dénommez "clerc" il y a des gens qui sont parfois plus diplômés et plus expérimentés que leur patron notaire.
Non, ce n'est pas le rôle du notaire.
Soit vous (les héritiers) avez une reconnaissance de dette en bonne et due forme, enregistrée devant notaire, et vous pouvez directement faire intervenir un huissier, si la personne ne respecte pas les délais du remboursement.
Soit vous n'en avez pas et vous devrez intenter une action en justice.
https://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/impot/article-la-reconnaissance-de-dette---mode-d-emploi-4584.htm
Attention à la prescription.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391