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Rôle exacte d'un notaire

Gisor Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 1 sept. 2012 à 05:13
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 sept. 2012 à 23:34
Bonjour,

Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulement son clerc de notaire. Une somme a été emprunté à mon père mais maintenant qu'il est décédé je voudrais que cette somme nous soit rendu pour la succession. Est ce le rôle du notaire d'en faire la réclamation ? Je précise que cette personne qui a fait l'emprunt ne fait pas partie des hériters. Le clerc de notaire me dit que cela n'est pas son rôle qu'il faut que l'on fasse appel à un avocat

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
1 sept. 2012 à 07:49
Bonjour,

Le clerc a raison.
Le notaire n'est là que pour récapituler et contrôler les informations que vous lui donnerez, vérifier si un testament existe et l'appliquer, faire une synthèse pour le fisc si vous l'en chargez (déclaration de succession), éventuellement récolter les droits et taxes, formaliser le projet de partage que les héritiers devront discuter et approuver, établir les actes de mutation immobilière..... il ne poursuivra pas un créancier à votre place.

Cdlt
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rio loco
1 sept. 2012 à 10:07
Bonjour..Pour Gisor: à la réponse d'Istacloc, j'ajouterai la remarque suivante:
Vous dites je n'ai SEULEMENT que le clerc. Pour votre information, sachez que de nos jours, parmi ce que vous dénommez "clerc" il y a des gens qui sont parfois plus diplômés et plus expérimentés que leur patron notaire.
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Gisor Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
1 sept. 2012 à 11:14
Pour rio loco. Oui peut être mais là ce n'est vraiment pas le cas. Un clerc de notaire qui ne sait même ce qu'est un acte notarié hum..hum....je n'appelle pas çà compétent
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Gisor Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
1 sept. 2012 à 11:19
Pour istacloc. Sur le testament que le notaire a en possession il n'est précisé que seuls les enfants sont héritiers. Cette personne qui a fait l'emprunt ne fait pas parti de la succession alors ma question c'était de savoir si le notaire peut intervenir pour que cette somme soit remis dans la succession. Merci
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
1 sept. 2012 à 12:40
Une somme a été emprunté à mon père mais maintenant qu'il est décédé je voudrais que cette somme nous soit rendu pour la succession.
Non, ce n'est pas le rôle du notaire.
Soit vous (les héritiers) avez une reconnaissance de dette en bonne et due forme, enregistrée devant notaire, et vous pouvez directement faire intervenir un huissier, si la personne ne respecte pas les délais du remboursement.
Soit vous n'en avez pas et vous devrez intenter une action en justice.

https://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/impot/article-la-reconnaissance-de-dette---mode-d-emploi-4584.htm

Attention à la prescription.

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391
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rio loco
1 sept. 2012 à 13:56
Pour Gisor. Ce n'est pas peut-être mais c'est sûr.Je ne connais pas votre clerc, mais ce qui est sûr, c'est que sa réponse est exacte .
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