Procédure de succession bizarre et compliquée
arthagus
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leur a légué sa part). La succession est assez longue et compliquée car les enfants de mes soeurs ne sont pas majeurs. Il y a donc des intervenants extérieurs pour les représenter (notamment le juge des tutelles).
Nous avons enfin reçu l'autorisation de vente de l'appartement. Enfin je devrais dire, que le notaire a reçu l'autorisation de vente de la part de la justice.
Voilà pour le contexte. A présent j'ai plusieurs questions :
- Le bien a été estimé à 120000€ par des experts. Je pensais que c'était du net vendeur. Mais j'apprends que le notaire va mettre en vente l'appartement à 120ke frais d'agence inclus. Est-ce normal ? L'évaluation d'un bien ne devrait-elle pas être net vendeur, sachant que les frais d'agence peuvent être variables ?
- Le notaire s'occupe de tout sans nous tenir au courant. Par exemple il a mandaté une agence pour la vente sans nous prévenir. On a reçu aucun document ou accord passé avec l'agence. Est-ce normal ? Le notaire peut-il mettre en vente l'appartement dans des agence sans nous consulter ou nous faire signer des documents ?
Du coup j'ai un peu peur qu'un jour le notaire nous dise que l'appartement a été vendu avec un rabais] de 10% suite à négociation avec l'acheteur et que le frais d'agence sont des 10%.
Bref j'ai l'impression que tout se passe sans tenir au courant les héritiers, hormis les représentant des enfants mineurs, qui eux doivent signer des documents autorisant la vente, etc...
merci
Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leur a légué sa part). La succession est assez longue et compliquée car les enfants de mes soeurs ne sont pas majeurs. Il y a donc des intervenants extérieurs pour les représenter (notamment le juge des tutelles).
Nous avons enfin reçu l'autorisation de vente de l'appartement. Enfin je devrais dire, que le notaire a reçu l'autorisation de vente de la part de la justice.
Voilà pour le contexte. A présent j'ai plusieurs questions :
- Le bien a été estimé à 120000€ par des experts. Je pensais que c'était du net vendeur. Mais j'apprends que le notaire va mettre en vente l'appartement à 120ke frais d'agence inclus. Est-ce normal ? L'évaluation d'un bien ne devrait-elle pas être net vendeur, sachant que les frais d'agence peuvent être variables ?
- Le notaire s'occupe de tout sans nous tenir au courant. Par exemple il a mandaté une agence pour la vente sans nous prévenir. On a reçu aucun document ou accord passé avec l'agence. Est-ce normal ? Le notaire peut-il mettre en vente l'appartement dans des agence sans nous consulter ou nous faire signer des documents ?
Du coup j'ai un peu peur qu'un jour le notaire nous dise que l'appartement a été vendu avec un rabais] de 10% suite à négociation avec l'acheteur et que le frais d'agence sont des 10%.
Bref j'ai l'impression que tout se passe sans tenir au courant les héritiers, hormis les représentant des enfants mineurs, qui eux doivent signer des documents autorisant la vente, etc...
merci
A voir également:
- Procédure de succession bizarre et compliquée
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procédure collective - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
Bonjour. 3 remarques:
1/ Lorsque la vente se fera, pour qu'elle se réalise il faudra votre signature (accord). Vous pouvez toujours refuser si le prix ne vous convient pas.
2/ Ce n'est pas parce que des experts ont estimé un bien tel prix, qu'il se vendra forcément à ce prix-là (loi de l'offre et de la demande).
3/ Le prix fixé par les experts est de 120000 euros. Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas du prix total?
1/ Lorsque la vente se fera, pour qu'elle se réalise il faudra votre signature (accord). Vous pouvez toujours refuser si le prix ne vous convient pas.
2/ Ce n'est pas parce que des experts ont estimé un bien tel prix, qu'il se vendra forcément à ce prix-là (loi de l'offre et de la demande).
3/ Le prix fixé par les experts est de 120000 euros. Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas du prix total?