Procédure de succession bizarre et compliquée

arthagus - 4 sept. 2012 à 17:57
 rio loco - 4 sept. 2012 à 18:47
Bonjour,



Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leur a légué sa part). La succession est assez longue et compliquée car les enfants de mes soeurs ne sont pas majeurs. Il y a donc des intervenants extérieurs pour les représenter (notamment le juge des tutelles).

Nous avons enfin reçu l'autorisation de vente de l'appartement. Enfin je devrais dire, que le notaire a reçu l'autorisation de vente de la part de la justice.
Voilà pour le contexte. A présent j'ai plusieurs questions :

- Le bien a été estimé à 120000€ par des experts. Je pensais que c'était du net vendeur. Mais j'apprends que le notaire va mettre en vente l'appartement à 120ke frais d'agence inclus. Est-ce normal ? L'évaluation d'un bien ne devrait-elle pas être net vendeur, sachant que les frais d'agence peuvent être variables ?

- Le notaire s'occupe de tout sans nous tenir au courant. Par exemple il a mandaté une agence pour la vente sans nous prévenir. On a reçu aucun document ou accord passé avec l'agence. Est-ce normal ? Le notaire peut-il mettre en vente l'appartement dans des agence sans nous consulter ou nous faire signer des documents ?

Du coup j'ai un peu peur qu'un jour le notaire nous dise que l'appartement a été vendu avec un rabais] de 10% suite à négociation avec l'acheteur et que le frais d'agence sont des 10%.

Bref j'ai l'impression que tout se passe sans tenir au courant les héritiers, hormis les représentant des enfants mineurs, qui eux doivent signer des documents autorisant la vente, etc...


merci

1 réponse

Bonjour. 3 remarques:
1/ Lorsque la vente se fera, pour qu'elle se réalise il faudra votre signature (accord). Vous pouvez toujours refuser si le prix ne vous convient pas.
2/ Ce n'est pas parce que des experts ont estimé un bien tel prix, qu'il se vendra forcément à ce prix-là (loi de l'offre et de la demande).
3/ Le prix fixé par les experts est de 120000 euros. Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas du prix total?
0