Travaux dans l'indivision

Question

Bonjour,Ma belle soeur a envoyer une lettre recommander a son frère pour lui demander son accord pour abattre un arbre et lui demande de payer sa part soit 1 tiers .les travaux  on était effectuer San son accord en indivision elle profite des 2maisons ma question: mon amie a til un dealait de réponse et doit til payer cette facture a sa soeur ou a l entreprise qui a fait las travaux merci

sophie · Answer

BJr,

Dans le cadre d'une indivision, chaque indivisaire est redevable des dettes ou travaux a hauteur de sa quote-part. Votre époux doit donc régler ses travaux a hauteur de sa part.

Pour la décision des travaux, la loi distingue les actes de gestion et les actes de disposition. 
Pour les actes de gestion courante (comme ces petits travaux), l'accord de tous les indivisaires n'est pas obligatoire.
Votre belle-soeur pouvait donc engager ses travaux sans l'accord de votre époux.

bouby · Answer

De quel droit occupe-t-elle les deux maisons en indivision ?

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