Droits de succession
hypoccampe
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hypoccampe -
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Bonjour,
Rassurez-moi !
La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000
Est-ce la date du décès où la date de liquidation qui est prise en compte ???
Je vous remercie, car il me semble avoir lu sur un message que si la succession date d'avant la réforme les droits sont impliquès sur les nouveaux barèmes.
Rassurez-moi !
La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000
Est-ce la date du décès où la date de liquidation qui est prise en compte ???
Je vous remercie, car il me semble avoir lu sur un message que si la succession date d'avant la réforme les droits sont impliquès sur les nouveaux barèmes.
A voir également:
- Droits de succession
- Droit de succession - Guide
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- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Procuration succession modèle - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...