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Donation graduelle

jicé83 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Dans quel cas ?
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 339
 
peut-il être usufruitier du bien ?
Réponse affirmative.
0

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