Donation graduelle

jicé83 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ?
Merci

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 807
     
    Dans quel cas ?
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    peut-il être usufruitier du bien ?
    Réponse affirmative.
    0

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