Donation graduelle
jicé83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2012 à 06:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2012 à 06:17
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jmp59
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Dans quel cas ?
condorcet
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4 sept. 2012 à 06:17
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peut-il être usufruitier du bien ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...