donation et succession Résolu

Question

Bonjour, 

Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et avait un appartement dans paris. Un des frères de mon mari habite dans cet appartement depuis environ 10 ans. Il payait donc un loyer a son grand père. Maintenant qu'il est décédé, comment cela va se passer ? Est ce qu'il va payer un loyer à sa mère et si oui, est ce que mon mari ainsi que leur autre frère ne vont ils pas etre lésés ?

condorcet · Answer

Est ce qu'il va payer un loyer à sa mère et si oui, est ce que mon mari ainsi que leur autre frère ne vont ils pas etre lésés ?
   Personne ne semble lésé.
   A priori, selon votre exposé manquant de clarté, le grand-père est décédé en état de viduité laissant pour succéder sa fille, votre belle-mère (?).
  Cette héritière devenant propriétaire des lieux encaissera tout naturellement les loyers qui ne sont que le revenu de son patrimoine immobilier.
  Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand-père n'héritent de rien et n'ont pas "voix au chapitre", sont étrangers dans la succession de leur grand-père. De ce fait ils ne sont pas lésés de quoi que ce soit.

RODODINDRON28 · Answer

Je suis tout a fait d'accord que c'est ma belle mère qui va hériter de tout. Je me demandais simplement si étant donné qu'un de ses fils est dans l'appartement du grand père, si ses deux autres frères ne vont pas etre lésés. Nous ne savons pas combien il paie de loyer à sa mère pour l'appartement et si tout est fait dans les normes. Je sais qu'elle a tout a fait le droit de le laisser dans l'appartement mais justement si elle le laisse dans l'appartement, j'imagine qu'il doit payer un loyer sinon cela voudrait dire qu'elle lui donne. Si elle lui donne, cela veut dire que ses deux frères seraient lésés. J'imagine que pour qu'ils ne soient pas lésés, leur frère doit payer un loyer a sa mère pour l'appartement.

condorcet · Answer

Nous ne savons pas combien il paie de loyer à sa mère pour l'appartement et si tout est fait dans les normes.
    Vous outrepassez vos droits.
     Votre mère est seule propriétaire de cet immeuble.
     Elle fait absolument ce qu'elle veut.
     Le louer à son fils (ou n'importe quelle personne )ou le lui laisser gratuitement à sa disposition.
    Et vous ne pouvez ni intervenir, ni réclamer quoi que ce soit.

RODODINDRON28 · Answer

ok merci pour votre réponse. C'est juste ce que je voulais savoir.

Donation et succession

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