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Frais de notaire

Résolu
poupette - 7 sept. 2012 à 22:39
 poupette - 8 sept. 2012 à 11:24
Bonjour,
combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait une donnation au plus vivant,va t elle payer sur la totalite ou sur la moitie
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2012 à 06:23
va t elle payer sur la totalite ou sur la moitie
Si les époux étaient mariés sans contrat, l'ensemble de leurs biens fait partie de la communauté appartenant à parts égales aux 2 époux.
Au décès du premier, seule une moitié de ce patrimoine communautaire dépendra de la succession.
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poupette
8 sept. 2012 à 10:53
merci beaucoup pour cette reponse,cela repond bien a ma question
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poupette
8 sept. 2012 à 11:24
merci beaucoup ,cela repon bien à ma question
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