Frais de notaire
Résolu
poupette
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poupette -
poupette -
Bonjour,
combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait une donnation au plus vivant,va t elle payer sur la totalite ou sur la moitie
merci
combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait une donnation au plus vivant,va t elle payer sur la totalite ou sur la moitie
merci
1 réponse
va t elle payer sur la totalite ou sur la moitie
Si les époux étaient mariés sans contrat, l'ensemble de leurs biens fait partie de la communauté appartenant à parts égales aux 2 époux.
Au décès du premier, seule une moitié de ce patrimoine communautaire dépendra de la succession.
Si les époux étaient mariés sans contrat, l'ensemble de leurs biens fait partie de la communauté appartenant à parts égales aux 2 époux.
Au décès du premier, seule une moitié de ce patrimoine communautaire dépendra de la succession.
poupette
merci beaucoup pour cette reponse,cela repond bien a ma question
poupette
merci beaucoup ,cela repon bien à ma question
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