Je ne vois pas le bout de cette succession
carroussel1
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carroussel1 -
carroussel1 -
Bonjour a tous,
Cela fait plus d'un an que ma mere est decedee et je vous assure que cette succession est digne d'un film! (tout aurait du etre simple et rapide puisque je suis fille unique et unique heritiere, mais pourquoi faire simple quand on peut faire complique).
Cela fait des mois que je reclame au notaire en charge de la succession les documents concernant ma mere (charges du syndic, releves comptes bancaires, originaux avis d'imposition/taxes foncieres et d'habitation, factures charges courantes etc), ainsi que les factures justifiant des honoraires divers (2 inventaires par un commissaire priseur entre autres) et je n'ai toujours rien.
Le notaire s'est servi dans les liquidites pour provisionner environ 30 000 euros (sans jamais me tenir au courant de ses actions, soit-dit en passant). Jusque-la, -presque- aucun "souci".
Aux yeux de la loi, je ne suis toujours pas proprietaire des 3 appartements dont j'ai herite car le notaire n'a toujours pas fait les reguls de titre de propriete (plus d'1 an apres). Cette regul est en condition suspensive dans le compromis de vente de l'un des appartements, c'est vous dire si l'affaire est peu banale (cette 1ere vente servira a rembourser les frais de succession).
Aujourd'hui, le notaire me fait du chantage: le solde que je lui dois est soit-disant debiteur et elle ne fera pas les reguls tant que je ne lui aurai pas avance les fonds. Ici on parle en milliers d'euros.
Ce qu'elle n'a pas compris, c'est que tant que l'un au moins des appartements n'est pas vendu, je ne pourrai pas la payer car je n'ai pas a ce jour le montant qu'elle me reclame. C'est le chat qui se mord la queue!
Pensez-vous que son chantage soit justifie? Je n'ai pas trouve d'article de loi qui stipule qu'un notaire s'arrete de travailler car son client n'est plus capable de provisionner (le patrimoine est pourtant consequent) pour le moment.
Pourtant, la deontologie des notaires fait passer les interets du client avant tout...
Merci d'avance de votre aide!
Cela fait plus d'un an que ma mere est decedee et je vous assure que cette succession est digne d'un film! (tout aurait du etre simple et rapide puisque je suis fille unique et unique heritiere, mais pourquoi faire simple quand on peut faire complique).
Cela fait des mois que je reclame au notaire en charge de la succession les documents concernant ma mere (charges du syndic, releves comptes bancaires, originaux avis d'imposition/taxes foncieres et d'habitation, factures charges courantes etc), ainsi que les factures justifiant des honoraires divers (2 inventaires par un commissaire priseur entre autres) et je n'ai toujours rien.
Le notaire s'est servi dans les liquidites pour provisionner environ 30 000 euros (sans jamais me tenir au courant de ses actions, soit-dit en passant). Jusque-la, -presque- aucun "souci".
Aux yeux de la loi, je ne suis toujours pas proprietaire des 3 appartements dont j'ai herite car le notaire n'a toujours pas fait les reguls de titre de propriete (plus d'1 an apres). Cette regul est en condition suspensive dans le compromis de vente de l'un des appartements, c'est vous dire si l'affaire est peu banale (cette 1ere vente servira a rembourser les frais de succession).
Aujourd'hui, le notaire me fait du chantage: le solde que je lui dois est soit-disant debiteur et elle ne fera pas les reguls tant que je ne lui aurai pas avance les fonds. Ici on parle en milliers d'euros.
Ce qu'elle n'a pas compris, c'est que tant que l'un au moins des appartements n'est pas vendu, je ne pourrai pas la payer car je n'ai pas a ce jour le montant qu'elle me reclame. C'est le chat qui se mord la queue!
Pensez-vous que son chantage soit justifie? Je n'ai pas trouve d'article de loi qui stipule qu'un notaire s'arrete de travailler car son client n'est plus capable de provisionner (le patrimoine est pourtant consequent) pour le moment.
Pourtant, la deontologie des notaires fait passer les interets du client avant tout...
Merci d'avance de votre aide!
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4 réponses
Bonjour. Votre notaire n'est pas totalement dans son tort. Un notaire n'a pas le droit d'avancer des frais pour le compte de son client.C'est pour cette raison qu'il et obligé de provisionner des liquidités.
Ceci dit, votre situation est la suivante:vous ne disposez pas suffisamment de liquidités pour faire face à ce que l'on appelle ,"à tort", les frais de notaire. Dans cette situation , il peut y avoir une solution que ce notaire aurait dû vous proposer: demander au Fisc un étalement du paiement des droits de mutation avec paiement d'intérêts, solution habituellement pratiquée. Bien entendu, si cette solution ne vous permet pas de disposer suffisamment de liquidités, il n'y a aucune autre solution.
Ceci dit, votre situation est la suivante:vous ne disposez pas suffisamment de liquidités pour faire face à ce que l'on appelle ,"à tort", les frais de notaire. Dans cette situation , il peut y avoir une solution que ce notaire aurait dû vous proposer: demander au Fisc un étalement du paiement des droits de mutation avec paiement d'intérêts, solution habituellement pratiquée. Bien entendu, si cette solution ne vous permet pas de disposer suffisamment de liquidités, il n'y a aucune autre solution.
Je n'ai pas trouve d'article de loi qui stipule qu'un notaire s'arrete de travailler car son client n'est plus capable de provisionner (le patrimoine est pourtant consequent) pour le moment.
Il s'agit de la loi organique du notariat, dite "loi de Ventôse", et des nombreux textes subséquents qui interdisent aux notaires d'opérer si des provisions suffisantes ne sont pas versées à son étude.
Ces mêmes textes leur interdisent d'engager des fonds personnels, certainement pour ne pas être suspectés d'opérer des placements occultes (?), et, à plus forte raison, ceux de ses clients qu'il détient en dépôt dans ses écritures.
Un client disposant d'un patrimoine d'un patrimoine immobilier important est certainement une garantie mais cela n'approvisionne pas pour autant sa comptabilité.
En l'absence de disponibilités son action est paralysée.
Il s'agit de la loi organique du notariat, dite "loi de Ventôse", et des nombreux textes subséquents qui interdisent aux notaires d'opérer si des provisions suffisantes ne sont pas versées à son étude.
Ces mêmes textes leur interdisent d'engager des fonds personnels, certainement pour ne pas être suspectés d'opérer des placements occultes (?), et, à plus forte raison, ceux de ses clients qu'il détient en dépôt dans ses écritures.
Un client disposant d'un patrimoine d'un patrimoine immobilier important est certainement une garantie mais cela n'approvisionne pas pour autant sa comptabilité.
En l'absence de disponibilités son action est paralysée.
Bonjour,
Expose ton cas à la Chambre des Notaires du Département de ta notaire et demande-leur d'intervenir. Ça devrait la faire bouger.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Expose ton cas à la Chambre des Notaires du Département de ta notaire et demande-leur d'intervenir. Ça devrait la faire bouger.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Neanmois, si la notaire etait "toute blanche", elle aurait deja communique avec moi sur les justificatifs et autres documents que je lui demande depuis des mois au lieu de me mettre au pied du mur.....Je rappelle que j'ai un patrimoine consequent (3 appartements) alors ce n'est pas comme si je ne pourrai(s) jamais la payer...