Acte de vente par correspondance...
Résolu
tigrette06
Messages postés
4
Statut
Membre
-
tigrette06 Messages postés 4 Statut Membre -
tigrette06 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriétaire avec une autre personne)
comment faire pour l'acte de vente.
Le notaire peut-il me l'envoyer pour signature.
Merci pour votre réponse,
cordialement
j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriétaire avec une autre personne)
comment faire pour l'acte de vente.
Le notaire peut-il me l'envoyer pour signature.
Merci pour votre réponse,
cordialement
A voir également:
- Acte de vente par correspondance...
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
Le notaire peut-il me l'envoyer pour signature.
Non.
Le notaire vous adressera un "pouvoir" à signer dans lequel vous désignerez une personne de votre choix pour vous représenter.
Si vous ne connaissez personne, le pouvoir sera signé en "blanc", généralement un clerc de l'étude de ce notaire sera votre "mandaté".
D'ores et déjà vous pouvez néanmoins demander l'envoi d'une copie du projet de cet acte pour prendre connaissance et disposer des éléments de la vente.
Mais ce ne sera qu'un projet sans valeur juridique, bien sûr.
Non.
Le notaire vous adressera un "pouvoir" à signer dans lequel vous désignerez une personne de votre choix pour vous représenter.
Si vous ne connaissez personne, le pouvoir sera signé en "blanc", généralement un clerc de l'étude de ce notaire sera votre "mandaté".
D'ores et déjà vous pouvez néanmoins demander l'envoi d'une copie du projet de cet acte pour prendre connaissance et disposer des éléments de la vente.
Mais ce ne sera qu'un projet sans valeur juridique, bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée,
cordialement