Patrimoine

Question

Bonjour, 
Je vous explique ma situation Mon pere m'a donné de son vivant le chalet mais il est décédé depuis 6 ans et ma mère elle vient de décédé.  Pour ce qui est du chalet  le transfert de propriétaire  a été fait au niveau du ministère il y a une quinzaine d'année . Nous avons les papiers qui confirme le transfert des propriétaire.   Sur papier je suis propriétaire.  Nous sommes 4 enfants et depuis le décès de ma mére il y a une de mes soeurs qui m'a dit  moi le propriétaire du dit chalet (son frère) le jour ou je décéderais Le chalet reviendrait à eux (3 soeurs) car elle dit que ca fait parti du patrimoine familiale.  Que ma conjointe aurait seulement droit au plus value. Est-ce vrai ? Pouvez-vous m'éclairer la-dessus?

Merci d'avance de vos réponses

condorcet · Answer

Est-ce vrai ?
 Votre soeur se trompe.
  Nous ne sommes plus à l'époque de la monarchie où le patrimoine familial restait dans la famille.
 Ce chalet est votre propriété depuis que vous l'avez reçu par donation.
 A votre décès il reviendra a vos héritiers légaux ou aux personnes auxquelles vous l'aurez légué par testament.
 Vous pouvez d'ores et déjà rencontrez votre notaire pour envisager une donation au dernier vivant en faveur de votre épouse.

condorcet · Answer

J'ai omis de dire que cette donnation n'a jamais été écrit devant notaire 
    Evidemment que ce notaire n'a pu qu'approuver puisqu'aucun acte notarié n'a été dressé pour constater cette donation.
    Un "morceau de papier" du Ministère n'a jamais été un titre de propriété.
  Depuis le décès de votre père, appartient à ses héritiers.

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