Erreur de calcul - succession
Lamumu69
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2012 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2012 à 12:13
Bonjour,
Nous venons d'hériter d'une tante et après une procédure assez longue, le notaire vient de nous régler notre part. Quelques jours après il nous a envoyé un mail pour nous indiquer qu'une erreur s'était glissée dans le calcul et qu'on lui redevait de l'argent .Il indique que l'erreur est dans le décompte du montant des droits à payer dans la déclaration de succession .
Quand je regarde le détail de la déclaration de succession et que je fais l'addition , cela correspond bien a ce que le notaire nous annonce devoir payer.C'est le total qui est faux .
Je pense que l'erreur est ailleurs et surement dans leur propre calcul de la répartition du montant de la succession .
Est ce que nous sommes tenus de le rembourser ?
merci de votre aide
Nous venons d'hériter d'une tante et après une procédure assez longue, le notaire vient de nous régler notre part. Quelques jours après il nous a envoyé un mail pour nous indiquer qu'une erreur s'était glissée dans le calcul et qu'on lui redevait de l'argent .Il indique que l'erreur est dans le décompte du montant des droits à payer dans la déclaration de succession .
Quand je regarde le détail de la déclaration de succession et que je fais l'addition , cela correspond bien a ce que le notaire nous annonce devoir payer.C'est le total qui est faux .
Je pense que l'erreur est ailleurs et surement dans leur propre calcul de la répartition du montant de la succession .
Est ce que nous sommes tenus de le rembourser ?
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condorcet
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11 sept. 2012 à 11:03
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Est ce que nous sommes tenus de le rembourser ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Lamumu69
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 11:37
11 sept. 2012 à 11:37
Merci pour votre réponse .Pouvez vous détailler ? J'ai lu sur le site 'notaire de France' que la responsabilité du notaire était engagé dès lors qu'il y avait négligence dans la rédaction des actes ou le controle qu'il doit effectuer .
Il a une assurance responsabilité civile .
Est ce que celle-ci ne pas fonctionner dans ce cas précis ?
Merci
Il a une assurance responsabilité civile .
Est ce que celle-ci ne pas fonctionner dans ce cas précis ?
Merci
condorcet
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11 sept. 2012 à 12:13
11 sept. 2012 à 12:13
Pouvez vous détailler ?
Inversons les rôles.
Vous êtes notaire. Votre personnel commet une erreur de calcul des droits de succession. Il paie, sinon la déclaration de succession n'aurait pas été acceptée.
Je suis le client auquel vous demandez le versement du complément.
Je refuse.
Vous seriez surpris ?
Moi aussi !
Inversons les rôles.
Vous êtes notaire. Votre personnel commet une erreur de calcul des droits de succession. Il paie, sinon la déclaration de succession n'aurait pas été acceptée.
Je suis le client auquel vous demandez le versement du complément.
Je refuse.
Vous seriez surpris ?
Moi aussi !