Erreur notaire APRES règlement succession
groman02
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rio loco -
rio loco -
Bonsoir,
Suite au décès d'un membre de ma famille, je rencontre un souci avec le notaire ayant réglé la succession.
En effet, celle-ci a été réglée au mois de mai (après de multiples rebondissements suite à des oublis du notaire) après la vente d'un bien immobilier.
Quelques semaines plus tard, je reçois un courriel du notaire m'annonçant une erreur dans le calcul des frais de succession et me demandant de lui régler près de 1500 euros.
Je m'en étonne par retour de courriel en lui demandant le détail des calculs de la succession rectifiés afin de comprendre l'erreur... sans réponse de sa part.
Au mois je juillet, il me renvoie le courriel sous forme papier et me redemande la somme.
J'essaye de le joindre au téléphone, lui laisse deux messages qui demeureront sans réponse.
Je lui renvoie alors un courriel en lui redemandant de bien vouloir m'adresser le calcul rectifié afin que je comprenne d'où provient l'erreur.
En vain...
Je reçois enfin un recommandé de sa part me demandant de lui régler la somme (dûe selon lui au Trésor Public qui s'impatiente) au plus vite.
J'essaye de le joindre mais son secrétariat ne me le passe pas... on me prmoet que l'on va me rappeler... mais évidemment personne ne me rappelle.
Je m'interroge donc de la "méthode" et souhaiterais avoir quelques avis.
Pour moi le notaire s'est rendu compte un peu tard qu'il avait fait n'importe quoi et essaye de faire pression sur moi ?
Comment se fait-il qu'il ne nous adresse pas de déclaration de succession modifiée ? Ses silences me questionnent.
Si effectivement je dois cette somme au Trésor Public (et bien évidemment je ne refuse pas de la payer mais aimerais comprendre et être sûr de ne pas me faire avoir) pourquoi ne sont-ce pas ces services qui me contactent.
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
Suite au décès d'un membre de ma famille, je rencontre un souci avec le notaire ayant réglé la succession.
En effet, celle-ci a été réglée au mois de mai (après de multiples rebondissements suite à des oublis du notaire) après la vente d'un bien immobilier.
Quelques semaines plus tard, je reçois un courriel du notaire m'annonçant une erreur dans le calcul des frais de succession et me demandant de lui régler près de 1500 euros.
Je m'en étonne par retour de courriel en lui demandant le détail des calculs de la succession rectifiés afin de comprendre l'erreur... sans réponse de sa part.
Au mois je juillet, il me renvoie le courriel sous forme papier et me redemande la somme.
J'essaye de le joindre au téléphone, lui laisse deux messages qui demeureront sans réponse.
Je lui renvoie alors un courriel en lui redemandant de bien vouloir m'adresser le calcul rectifié afin que je comprenne d'où provient l'erreur.
En vain...
Je reçois enfin un recommandé de sa part me demandant de lui régler la somme (dûe selon lui au Trésor Public qui s'impatiente) au plus vite.
J'essaye de le joindre mais son secrétariat ne me le passe pas... on me prmoet que l'on va me rappeler... mais évidemment personne ne me rappelle.
Je m'interroge donc de la "méthode" et souhaiterais avoir quelques avis.
Pour moi le notaire s'est rendu compte un peu tard qu'il avait fait n'importe quoi et essaye de faire pression sur moi ?
Comment se fait-il qu'il ne nous adresse pas de déclaration de succession modifiée ? Ses silences me questionnent.
Si effectivement je dois cette somme au Trésor Public (et bien évidemment je ne refuse pas de la payer mais aimerais comprendre et être sûr de ne pas me faire avoir) pourquoi ne sont-ce pas ces services qui me contactent.
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
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2 réponses
Bonjour.Il peut arriver qu'un notaire commette une erreur dans l'appréciation du montant des droits de mutation et se trouve en manque de liquidités si la succession ne comporte pas suffisamment de biens en argent.Nul sur cette terre n'est infaillible!
Je vous conseille toutefois de verser la somme réclamée car vis-à-vis du Fisc vous êtes le seul redevable et donc le seul à pouvoir se voir infliger des pénalités de retard. Le notaire n'est en sorte que le collecteur de l'impôt.
Je vous conseille toutefois de verser la somme réclamée car vis-à-vis du Fisc vous êtes le seul redevable et donc le seul à pouvoir se voir infliger des pénalités de retard. Le notaire n'est en sorte que le collecteur de l'impôt.
pourquoi ne sont-ce pas ces services qui me contactent.
Parce qu'ils n'ont pas reçu la déclaration de succession et ne peuvent, de ce fait, réclamer un complément de droits en engageant une procédure de redressement relevant des omissions sur cette déclaration qu'ils n'ont pas.
Votre notaire a certainement dû s'apercevoir à la dernière minute des erreurs de son étude ayant pour conséquence de modifier la base d'imposition et se trouve à la limite du délai pour accomplir cette formalité.
Si l'Administration s'impatiente comme vous l'avez écrit, il ne peut que s'en prendre à lui.
Il serait plus prudent de lui verser la somme qu'il vous demande.
Ultérieurement, vous aurez toujours la possibilité de demander à l'Administration copie complète de cette déclaration de succession, avec la dernière page relative au calcul des droits.
Le notaire vous délivrera, en outre, un relevé détaillé de votre compte que vous pourrez examiner dans tout ses détails.
Parce qu'ils n'ont pas reçu la déclaration de succession et ne peuvent, de ce fait, réclamer un complément de droits en engageant une procédure de redressement relevant des omissions sur cette déclaration qu'ils n'ont pas.
Votre notaire a certainement dû s'apercevoir à la dernière minute des erreurs de son étude ayant pour conséquence de modifier la base d'imposition et se trouve à la limite du délai pour accomplir cette formalité.
Si l'Administration s'impatiente comme vous l'avez écrit, il ne peut que s'en prendre à lui.
Il serait plus prudent de lui verser la somme qu'il vous demande.
Ultérieurement, vous aurez toujours la possibilité de demander à l'Administration copie complète de cette déclaration de succession, avec la dernière page relative au calcul des droits.
Le notaire vous délivrera, en outre, un relevé détaillé de votre compte que vous pourrez examiner dans tout ses détails.
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