Erreur notaire APRES règlement succession
groman02
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9 sept. 2012 à 19:47
rio loco - 10 sept. 2012 à 12:22
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2 réponses
Bonjour.Il peut arriver qu'un notaire commette une erreur dans l'appréciation du montant des droits de mutation et se trouve en manque de liquidités si la succession ne comporte pas suffisamment de biens en argent.Nul sur cette terre n'est infaillible!
Je vous conseille toutefois de verser la somme réclamée car vis-à-vis du Fisc vous êtes le seul redevable et donc le seul à pouvoir se voir infliger des pénalités de retard. Le notaire n'est en sorte que le collecteur de l'impôt.
Je vous conseille toutefois de verser la somme réclamée car vis-à-vis du Fisc vous êtes le seul redevable et donc le seul à pouvoir se voir infliger des pénalités de retard. Le notaire n'est en sorte que le collecteur de l'impôt.