Probleme de sucession avec mon frere

jamesharden Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 12:47
 montsé - 11 sept. 2012 à 13:51
Bonjour,

je vous demande de l'aide concernant la sucession de ma mere qui est decedée il y'a 1 an et demi. J'ai 24 ans et je ne travaille que depuis 6 mois. je vous explique mon histoire. ma mere est decedee en fevrier 2011. j'ai ensuite habité chez mon frere 3 mois, cependant celui ma demandait tellement d'argent pr rester chez lui que je suis partie et retourner chez ma mere bien que que celui ci avait pris tous les meubles, j'ai fait comme j'ai pu et dormir ds le lit qui restait heureusement. Je me suis engagé a payer les factures jusqu'a mon départ, soit le mi aout. j'ai tout réglé comme prévu, mais depuis je recoit toujours les factures a mon nom, alors que j'ia un appartement et n'habite plus dedans; depuis aout 2011 je paye toutes les factures, étant donné que mon frere ne veut pas les payer; ou lorsqu'il dit qu'il les a payé , ce n'est pas le cas et je recoit des notifications d'huissiers . ce qu'il me fait sauter au plafond est la taxe fonciere que j'ai recu aujourd'hui. celle ci etait a mon nom avec debiteur legal comme mention, min frere était indiqué mais ss etre debiteur. J'ai été me plaindre au notaire, que c'etait pas normal que ce soit qu'a mon nom celui ci ma dit que il n'y pouvait rien que c'etait un nom au hasard qui etait mis et les 2 freres comme ds notre cas devait s'arranger. j'ai été voir au impots ils m'ont dit la meme chose. Or comment puis je faire etant donné que mon frere ne veut rien payer et dans ce cas de taxe fonciere, il ne veut pas donner la moitié. ca m'enerve car c'est a mon nom, alors je n'ai pas le choix, soit je paie, et je suis blasé car lui n'a rien donné, soit je ne paie pas, et c'est moi qui aura ma responsabilités engages. a votre avis qu'est ce que je peux faire? merci beaucoup!

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
11 sept. 2012 à 13:00
la taxe fonciere que j'ai recu aujourd'hui. celle ci etait a mon nom avec debiteur legal comme mention,
Les héritiers désignés et nommés dans une attestation successorale de propriété, qui est le titre de propriété dressé par un notaire, sont solidaires dans le paiement de l'impôt foncier.
L'avis d'imposition établi à votre seul nom n'a pas pour objet de vous réclamer, à vous personnellement, le paiement de la somme due.
Vous êtes fiscalement solidaire avec votre frère.
Il vous appartient tout aussi personnellement d'exiger de votre frère qu'il s'associe au paiement de la somme due.
En raison de cette solidarité entre co-indivisaires, l'Administration n'a pas à scinder son imposition entre tous.

mon frere ne veut rien payer et dans ce cas de taxe fonciere, il ne veut pas donner la moitié.
Il vous appartient de faire valoir cet aspect solidarisme à son égard, ce n'est absolument par le problème du Trésor Public.
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Il faudrait vous adresser peut-être à un huissier pour demande sa part à votre frère.
Si vraiment un arrangement n'est pas possible.
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Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, lui demandant de vous rembourser la moitié des factures que vous avez payées depuis votre départ de l'appartement, en re-précisant bien la date, et la moitié de la taxe foncière.

Si la succession n'est pas liquidée, vous donnez tous les montants au notaire.
Si la succession est liquidée et que vous êtes restés en indivision pour l'appartement de votre mère,vous avez intérêt à le mettre en vente, lors de cette vente vous ferez valoir vos paiements pour en être remboursé par l'indivision.
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