donations anterieurs et impots

Question

Bonjour, 


Avec ma grand mere nous nous posons une question dont nous ne trouvons pas de reponse, j'espere que vous pourrez nous aiguiller.

Voici notre probleme:

Lorsque mon grand pere etait encore vivant avec ma grand mere , ils nous ont fait une donation de leur vivant de leur appartement (en le declarant aux impots evidemment car ils depassaient l'abattement) plus d'autres donations effectuées pour mon frere.
Ayant des problemes familiaux , ma grand mere a effectué un testament ou elle me legue X% des biens et Y% à mon frere.
Au décès de ma grand mere , si j'ai bien compris , toutes les donations vont etres reprises et redistribuer selon le pourcentage du dessus. 
MA question est devrais je payer des impots sur la redristibution sachant qu'une partie à deja été déclarée et payé ultérieurement.?

Merci d'avance pour vos reponses

Senee

condorcet · Answer

MA question est devrais je payer des impots sur la redristibution sachant qu'une partie à deja été déclarée et payé ultérieurement.? 
   Question délicate.
    Cette donation-partage a été consentie au cours de l'existence de vos  2 grands-parents. 
   Depuis votre grand-père est décédé. 
Les droits qu'il a cédé à ses petits-enfants ne seront pas remis en question par le testament de votre grand-mère.
   Ce testament aura donc des effets sur les seuls biens donnés par votre grand-mère auxquels s'ajouteront ceux dépendant de sa succession future.
   Il est a peu près certain que celui de vous 2 (les petits-enfants) avantagé par le testament aura des droits de succession à verser d'un montant supérieur à l'autre.
  En soi, la redistribution, ainsi que vous l'écrivez, s'opérera dans le cadre du partage de la masse et quel que soit le montant que l'un ou l'autre recevra le montant du droit de partage sera identique puisqu'il est calculé sur la masse net partagée.

senee · Answer

merci de cette reponse , mais je me suispeut etre  mal exprimé.
Les donations deja declarées aux impots seront elles de nouveaux imposables?

Mes grands parents ont deja payés aux impots une somme importante suite à cette donation . Devrons nous mon frere et moi de nouveau payer pour cette succession?

Merci d'avance

condorcet · Answer

Les donations deja declarées aux impots seront elles de nouveaux imposables? 
 Cela dépend de la date de la déclaration.
 Selon la nouvelle législation les donations antérieures ne sont plus rapportables seulement 15 années après leur réalisation.

Devrons nous mon frere et moi de nouveau payer pour cette succession? 
   Si la succession est importante des droits seront dus, puisque les abattements auxquels vous pouviez prétendre étaient atteints et dépassés.
   Votre notaire saura faire le point de la situation.

senee · Answer

Merci d'avoir pris le temps de me repondre.
Je vais prendre rendez vous chez mon notaire.

Donations anterieurs et impots

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters