Et concernant les impôts?

plutonlejusticier Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
S'il y a non acceptation de la succession,ou de l'héritage suis-je obligé de payés des impôts,si défois il y en avait à payer? Même pour l'Allemagne pour des anciens salariés frontaliers?

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Si dans le passif de la succession apparait une dette envers le Trésor public (impôts non payés par le de cujus) vous ne serez pas concerné si vous renoncez à la succession.
    En revanche, je ne comprends pas la deuxième partie de votre question: "même en Allemagne"; même quoi?Donnez un peu plus de détails(lieu d'ouverture de la succession ,situation des biens,Trésor public créancier).
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