donation-succession

Question

Bonjour, je suis veuve depuis 2 ans, j'aurais souhaité vendre la maison.
Avec mon mari nous avions fait une donation entre époux en 1985.
Nous avons 2 enfants.
Le notaire lors de la succession a noté ceci:
le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la libération sus-énoncée en ce qu'elle porte sur le quart des biens du disposant en pleine propriété et sur les trois quart en usufruit.
Je voudrais savoir si je vends ma maison 380 00€ combien mes deux enfants auront, ceci est pour savoir combien il me resterait.
Car lors de la donation le notaire nous avait affirmé que le conjoint survivant deviendrait le seul propriétaire; hors j'ai compris que non.
Merci de votre réponse

condorcet · Answer

lors de la donation le notaire nous avait affirmé que le conjoint survivant deviendrait le seul propriétaire 
 Vous  l'auriez été en l'absence d'enfants. 
 Par une donation au dernier vivant le conjoint recueille tout effectivement, sauf à respecter ce minimum qui est la "réserve" revenant obligatoirement aux enfants.  

si je vends ma maison 380 00€ combien mes deux enfants auront................savoir combien il me resterait.  
   Il serait nécessaire de connaître votre âge actuel pour calculer la valeur de votre usufruit.

montserrat1955 · Answer

J'ai 57 ans, et je voulais vendre 380 000 €.
donc c'est bien le notaire qui nous a enduit en erreur.
Car nos enfants sont nés en 1975 et 1980 et la donation 
a été faite en1985.

Merci déjà pour votre première réponse.

condorcet · Answer

J'ai 57 ans
   La valeur fiscale de votre usufruit est de 50 %.

je voulais vendre 380 000 €
     Il vous  revient :
-vos droits de moitié dans la communauté :.........................................190000
-la contre-valeur de votre usufruit 190000 x 50 %..............................+ 95000
soit au total..........................................................................................285000

 Vos enfants obtiennent la différence entre 380000 - 285000...............95000.

donc c'est bien le notaire qui nous a enduit en erreur
  Non. 
  La donation au dernier vivant est une sage précaution permettant au conjoint survivant d'opter entre 3 possibilités selon la situation qui sera la sienne au décès du premier époux.
 L'on envisage toujours le pire.
 Malheureusement, vous auriez pu perdre vos enfants.
 Dans cette situation vous obteniez tout.

condorcet · Answer

Correction d'erreur de calcul signalée à juste raison 

je voulais vendre 380 000 €  
Il vous revient :  
-vos droits de moitié dans la communauté :.........................................190000  
-1/4 en pleine propriété 190000 / 4.......................................................47500 
-la contre-valeur de votre usufruit 190000 x 3/4 / 2...........................+ 71250 
soit au total..........................................................................................308750  

Vos enfants obtiennent la différence entre 380000 - 308750...............71250.  

  Avec mes remerciements et mes excuses à tous.

montserrat1955 · Answer

Merci à tous pour avoir répondu.
Ceci va m'aider à prendre une décision.
Malgré qu'on me propose 120 000 € de moins que sa valeur.
J'espère seulement que mes enfants seront d'accord avec ma décision.

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