Rachat de soulte de mon frere
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 sept. 2012 à 11:15
10 sept. 2012 à 11:15
est-ce possible sachant que nous ne sommes pas marié.
Oui, sous réserve de votre accord, sachant que dans le cadre d'une indivision (vous et votre frère propriétaires) le coindivisaire a une priorité dans l'acquisition.
Attention cependant.
Les donations comportent toujours une clause dite "droit de retour" permettant à la donatrice (votre mère) de reprendre le bien si vous (le donataire) veniez à décéder avant elle.
Ces questions devront être mises au point avec votre notaire.
Oui, sous réserve de votre accord, sachant que dans le cadre d'une indivision (vous et votre frère propriétaires) le coindivisaire a une priorité dans l'acquisition.
Attention cependant.
Les donations comportent toujours une clause dite "droit de retour" permettant à la donatrice (votre mère) de reprendre le bien si vous (le donataire) veniez à décéder avant elle.
Ces questions devront être mises au point avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2012 à 11:17
je pense que ça serait plutôt avec l'accord de son frère vu que c'est de sa part qu'il est question !?
10 sept. 2012 à 12:00