Usufruitière puis je vendre ?
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Si vous avez acquis votre appartement dans le cadre de la communauté, vous êtes donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre moité, vos enfants se partageant la nue-propriété de cette dernière moitié.
Imaginons que vous vendiez demain (cette vente nécessite néanmoins l'accord UNANIME de vos enfants) et que votre bien vaut 100 ; il vous reviendra :
50 (valeur de votre "moitié") + 30 (valeur de votre usufruit à votre âge) = 80.
Vos enfants se partageront les 20 restants. Ils auront également à payer, s'il y a lieu, l'impôt sur la plus-value.
Cordialement.
Si vous avez acquis votre appartement dans le cadre de la communauté, vous êtes donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre moité, vos enfants se partageant la nue-propriété de cette dernière moitié.
Imaginons que vous vendiez demain (cette vente nécessite néanmoins l'accord UNANIME de vos enfants) et que votre bien vaut 100 ; il vous reviendra :
50 (valeur de votre "moitié") + 30 (valeur de votre usufruit à votre âge) = 80.
Vos enfants se partageront les 20 restants. Ils auront également à payer, s'il y a lieu, l'impôt sur la plus-value.
Cordialement.
Re,
Il ne faut JAMAIS parler de succession, de donation et autre avec les "pièces rapportées" (gendres et belles-filles. Je sais, l'expression n'est pas très jolie mais bon !). Toujours et uniquement les personnes directement concernées avec, éventuellement, présence d'un neutre impartial (notaire ou son clerc, avocat, assureur...).
Cordialement.
Il ne faut JAMAIS parler de succession, de donation et autre avec les "pièces rapportées" (gendres et belles-filles. Je sais, l'expression n'est pas très jolie mais bon !). Toujours et uniquement les personnes directement concernées avec, éventuellement, présence d'un neutre impartial (notaire ou son clerc, avocat, assureur...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2008 à 09:27
8 sept. 2012 à 12:11
Le gendre de madame aurait du se renseigner avant de dire des aneries en sa faveur !
Modifié par Maeva le 11/09/2012 à 14:25
Ladrome26 profite du bien mais n'est plus en totalité propriétaire.
Elle peut donc en jouir mais ne peut rien en faire de plus sans accord de ses enfants.
Non rien n'a changé en 2012, on ne peut toujours pas faire ce que l'on veut d'un bien qui ne nous appartient pas en totalité.