Obligation de résultats notaire et avocat ?
orely-thomas
Messages postés
1
Statut
Membre
-
orelythomas -
orelythomas -
Bonjour,
Nous avons entamé il y a 18 mois une procédure d'adoption "adulte", ma mère ayant été élevée depuis ses 3 ans par le mari de sa mère. Nous sommes passés chez un notaire et cette affaire devait se régler immédiatement en sortant et puis non, il nous a conseillé un avocat, sa femme en l'occurrence pour un passage au Tribunal.
Après avoir payé l'intégralité de la procédure au notaire et à son épouse avocate, (une somme très confortable) RIEN ne bouge. Aucun dépôt de saisine au Tribunal, on attend toujours qu'ils recoivent les déclarations de témoins (qui eux attendent aussi).
Seule réponse du notaire et de l'avocate par courrier (car ils ne sont jamais joignable par téléphone) : une demande de timbre fiscal à 35€ ! Pour une procédure qui devait prendre un effet immédiat et qui était intégralement payée...
Avons-nous un recours quelconque ?
Merci d'avance à tous pour votre collaboration
Nous avons entamé il y a 18 mois une procédure d'adoption "adulte", ma mère ayant été élevée depuis ses 3 ans par le mari de sa mère. Nous sommes passés chez un notaire et cette affaire devait se régler immédiatement en sortant et puis non, il nous a conseillé un avocat, sa femme en l'occurrence pour un passage au Tribunal.
Après avoir payé l'intégralité de la procédure au notaire et à son épouse avocate, (une somme très confortable) RIEN ne bouge. Aucun dépôt de saisine au Tribunal, on attend toujours qu'ils recoivent les déclarations de témoins (qui eux attendent aussi).
Seule réponse du notaire et de l'avocate par courrier (car ils ne sont jamais joignable par téléphone) : une demande de timbre fiscal à 35€ ! Pour une procédure qui devait prendre un effet immédiat et qui était intégralement payée...
Avons-nous un recours quelconque ?
Merci d'avance à tous pour votre collaboration
A voir également:
- Obligation de résultats notaire et avocat ?
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Restitution solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant, il existe "un forfait au résultat", lorsqu'on négocie le prix que coûtera une procédure.
Cela me semble intéressant, car motivant pour l'avocat et rassurant pour moi, sachant qu'elle fera son maximum. D'autant plus que je ne fait pas de procédure pour gagner de l'argent...
Et dernière petite chose, concernant ses 35€ de timbres fiscaux pour le depot de requete, l'affaire ayant été intégralement payée, sommes nous redevables de ces timbres ou l'avocat doit-il les prendre en charge, voir nous les avancer afin de ne pas retarder la procédure ?
En tout cas, merci de vos conseils !