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Obligation de résultats notaire et avocat ?

orely-thomas Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 10 sept. 2012 à 10:01
 orelythomas - 11 sept. 2012 à 09:20
Bonjour,

Nous avons entamé il y a 18 mois une procédure d'adoption "adulte", ma mère ayant été élevée depuis ses 3 ans par le mari de sa mère. Nous sommes passés chez un notaire et cette affaire devait se régler immédiatement en sortant et puis non, il nous a conseillé un avocat, sa femme en l'occurrence pour un passage au Tribunal.

Après avoir payé l'intégralité de la procédure au notaire et à son épouse avocate, (une somme très confortable) RIEN ne bouge. Aucun dépôt de saisine au Tribunal, on attend toujours qu'ils recoivent les déclarations de témoins (qui eux attendent aussi).

Seule réponse du notaire et de l'avocate par courrier (car ils ne sont jamais joignable par téléphone) : une demande de timbre fiscal à 35€ ! Pour une procédure qui devait prendre un effet immédiat et qui était intégralement payée...

Avons-nous un recours quelconque ?

Merci d'avance à tous pour votre collaboration

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
10 sept. 2012 à 14:09
Bonjour. Un avocat n'est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens.C'est ainsi qu'il peut être reconnu responsable de fautes, par exemple omission d'une démarche de procédure entraînant la non recevabilité de l'action intentée.Adressez lui une mise en demeure .
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noémie
10 sept. 2012 à 15:23
Bonjour,
Pourtant, il existe "un forfait au résultat", lorsqu'on négocie le prix que coûtera une procédure.
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rio loco
10 sept. 2012 à 16:47
Bonjour. Cela n'a rien à voir.Le forfait au résultat, qui procède des méthodes américaines, signifie: si nous gagnons, je vous prend x % des sommes que vous obtiendrez en réparation.
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noémie
Modifié par noémie le 11/09/2012 à 08:32
C'est ce que m'a proposé mon avocate.
Cela me semble intéressant, car motivant pour l'avocat et rassurant pour moi, sachant qu'elle fera son maximum. D'autant plus que je ne fait pas de procédure pour gagner de l'argent...
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orelythomas
11 sept. 2012 à 09:20
Il est dejà très difficile émotionnellement de devoir prouver plus de 60 ans de liens familiaux, la longueur de celà ne fait qu'éprouver un peu plus tout le monde... Bref, je vais leur faire parvenir une mise en demeure chacun de respecter leur obligation de moyens.

Et dernière petite chose, concernant ses 35€ de timbres fiscaux pour le depot de requete, l'affaire ayant été intégralement payée, sommes nous redevables de ces timbres ou l'avocat doit-il les prendre en charge, voir nous les avancer afin de ne pas retarder la procédure ?

En tout cas, merci de vos conseils !
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