Delais deloquage compte
RAF85
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9 sept. 2012 à 12:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 sept. 2012 à 20:36
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jmp59
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25 novembre 2015
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9 sept. 2012 à 20:36
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Bonjour,
Si tu es l'unique héritier, une fois que tu lui as remis le certificat d'hérédité la banque a légalement le droit de t'autoriser à utiliser les comptes.
Ensuite, ça dépend de la diligence de la banque et d'éventuelles formalités qui lui sont propres. Normalement ça ne devrait pas dépasser 3 ou 4 jours ouvrés.
Si tu es l'unique héritier, une fois que tu lui as remis le certificat d'hérédité la banque a légalement le droit de t'autoriser à utiliser les comptes.
Ensuite, ça dépend de la diligence de la banque et d'éventuelles formalités qui lui sont propres. Normalement ça ne devrait pas dépasser 3 ou 4 jours ouvrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...