Delais deloquage compte

RAF85 - 9 sept. 2012 à 12:13
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 sept. 2012 à 20:36
Bonjour,
ma mere est decedee il y a une semaine pas de biens immoiliers juste des comptes et livrets la banque nous a demandé un cerficat de notoriété via un notaire le delai est de10jours mais ensuite combien de temps pour debloquer les comptes bancaires?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 sept. 2012 à 20:36
Bonjour,

Si tu es l'unique héritier, une fois que tu lui as remis le certificat d'hérédité la banque a légalement le droit de t'autoriser à utiliser les comptes.

Ensuite, ça dépend de la diligence de la banque et d'éventuelles formalités qui lui sont propres. Normalement ça ne devrait pas dépasser 3 ou 4 jours ouvrés.
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